Interventions sur "agence" d'Aymeri de Montesquiou

Les agences de notation sont sources de déséquilibres majeurs. Pour les réduire, une des solutions ne serait-elle pas de prévoir une publication à date fixe des évaluations du risque souverain ? Ensuite, le FMI, de par le rôle qu'il joue pour la stabilité des économies et des finances mondiales, ne devrait-il pas entretenir, même de façon officieuse, un dialogue plus étroit avec les agences de notation ?

On a dégradé la note des Etats-Unis malgré une légère erreur de 2 000 milliards de dollars ! Le FMI n'aurait-il pas été dans son rôle en soulignant la légèreté de cette agence ? Peut-être aurait-elle pris davantage de précautions avant de formuler des jugements qui sont presque des verdicts.

Avec la mondialisation, les agences de notation sont devenues un passage obligé. Se pose un problème de concurrence. Le droit d'entrée sur le marché est lourd et suppose des investissements à long terme. Comme modérateur et juge de paix, ne faut-il pas plutôt retenir une agence de notation à but non lucratif ? Elle rendrait un avis collégial sur les dettes souveraines, qui ne serait pas celui du FMI. Nous avons besoin d'une telle ...

Impossible : ce sont les organismes d'Etat qui obligent à passer par les agences de notation !

Je me concentrerai sur la question de l'oligopole. Le cabinet Roland Berger tente de créer une quatrième agence, le coût d'un tel projet est estimé à 300 millions. Comment les Etats peuvent-ils soutenir un tel projet ? En créant une taxe affectée prélevée sur les autres agences ou sur les marchés financiers ?

Est-il concevable de demander aux cent premières banques européennes de mettre de l'argent au pot pour créer cette quatrième agence ?

En tant qu'émetteurs ou investisseurs, les banques et les assurances sont extrêmement concernées par les agences de notation. Elles font du lobbying auprès de Bruxelles, pour faire connaître leur point de vue. De plus, la Commission européenne est en train de rédiger un règlement pour encadrer l'activité de ces agences. Nous aimerions connaître vos positions sur toutes ces questions.

Il y a un paradoxe : on entend dire qu'il faut se désintoxiquer des agences de notation qui sont de plus en plus un passage obligé. La réglementation prudentielle des assurances les oblige-t-elle à passer par les agences pour apprécier les risques d'un actif ? Pensez-vous que Solvabilité II est de nature à amplifier - ou à réduire - le recours à la notation ?

Pourquoi ne pas demander aux 100 plus grandes banques européennes de se cotiser pour créer une agence indépendante ? La dilution du pouvoir de chaque banque serait totale et l'indépendance de cette agence assurée. Une autorité européenne ne pourrait-elle pas jouer le rôle de juge de paix face aux agences de notation ?

Mon idée était différente. Le marché des agences de notation dégage des marges importantes. Il est entre les mains des Américains et ses décisions peuvent peser sur l'économie mondiale. Les erreurs faites en 2007 ont eu des conséquences financières, économiques puis sociales très importantes. L'Union européenne pourrait refuser que perdure cet oligopole en créant sa propre agence. Pourquoi ne pas imaginer que les banques européennes financent ...

Pourquoi utiliser les agences de notation si l'on ne tient pas compte de leurs notes ?

Certains investisseurs souhaitent la notation par les trois agences avant de se lancer.

Vous dites que vous ne faites pas de recherches approfondies, mais privilégiez la confiance. Qu'est-ce qui vous différencie des agences de notation ? Vous avez les mêmes clients. La notation par les agences est devenue quasi obligatoire. Est-ce le volume des cas traités qui vous distingue ?

En somme, votre activité est le bed dressing : vous faites en sorte que les entreprises se couchent aussi confortablement que possible dans les bras des agences...

Je suis surpris. Vous avez beaucoup insisté sur la confiance, le côté affectif. Les dirigeants de Moody's et Pitch se retrouvaient tous à Palm Beach. Chacun couvrait l'autre, un système qui ne favorisait pas la rigueur... Vous avez déploré le poids des agences de notation américaines. Quels seraient vos conseils quant à la création d'une agence de notation européenne ?

En tant qu'avocat des entreprises, comment améliorer le travail des agences de notation qui sont à l'origine de catastrophes ?

Au cours de ces mois de travail, nous avons beaucoup discuté, dialogué. Peu de divergences sont apparues entre nous. Nous vous proposons une synthèse qui pourra être augmentée des contributions de chacun. Le ton ne doit pas être agressif, même si nous avons peu de sympathie envers les agences de notation. Comment se « désintoxiquer » de la notation ? Cela paraît impossible tant les marchés obligataires sont devenus importants. Au lieu d'avoir recours aux prêts bancaires, les entreprises se financent de plus en plus sur des marchés des capitaux mondialisés ; en conséquence, les investisseurs se sont éloignés des émetteurs. Les agences de notation délivrent une sorte de certification...

La rente est d'autant plus forte que les Etats font des agences de notation un passage obligé. Il serait donc normal de les taxer.

La création d'une agence européenne est une affaire complexe...

On ne reviendra pas sur la titrisation parce qu'elle est présentée comme une manière de diffuser le risque. Notre sujet est les agences de notation et leur poids croissant avec les réglementations « Bâle I » à « Bâle III ».