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Interventions sur "arrêté" d'Aymeri de Montesquiou
2 interventions trouvées.
...et de clore ce regrettable épisode. Dans le traitement de ce dossier, deux problèmes majeurs subsistent : des délais inacceptables et un fort sentiment d'injustice lié à l'application de critères inadaptés. Les délais de traitement sont incompréhensibles pour les victimes, en attente du bon vouloir de l'Etat. Elles ont le sentiment que cet Etat tout-puissant attend un an pour prendre le premier arrêté - alors qu'il dispose théoriquement de deux mois pour le faire -, tergiverse encore, et exige, en revanche, que les victimes fassent leur déclaration aux compagnies d'assurances dans un délai de dix jours après la publication dudit arrêté ! Aujourd'hui, avec les derniers arrêtés du 27 mai 2005, le taux de demandes satisfaites est équivalent aux taux qui ont été observés pour les précédentes séch...
...urelle dans chaque département me paraît essentielle dans le nouveau dispositif de décision. Je me réjouis que cette commission compte trois maires sur onze membres, car ils ont le sens du concret. Ils pourront être auditionnés. L'obligation de motiver les conclusions de chaque dossier permettra de rompre avec le sentiment d'iniquité existant actuellement. Deuxièmement, il faut permettre que des arrêtés soient pris à l'échelon infra-communal. Jusqu'alors, pour éviter les effets d'aubaine, la commission nationale hésitait à proposer le classement d'une commune lorsque les dommages ne concernaient que quelques bâtiments, et ce alors même qu'une commune voisine était classée pour des dommages moins importants mais plus nombreux. Face à la spécificité de ce type de catastrophe, le Gouvernement dev...
