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Interventions sur "croissance" d'Aymeri de Montesquiou


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J'ai été surpris de vous entendre dire que le fait que la croissance soit de 1 ou 2 % ne change rien à la capacité de rembourser des emprunts : une croissance de 2 % signifie des rentrées fiscales plus importantes et une plus grande capacité à rembourser. Cela a forcément une incidence sur le rating. Cette affirmation qui va à l'encontre du bon sens économique m'a quelque peu étonné !

Vous avez dit qu'il existe un risque sur trois d'assister à une dégradation de la note française entre 2012 et 2013 si les finances dévient de la trajectoire prévue par les projets de consolidation budgétaire. Dans un rapport, vous estimez que « si la croissance économique de la France pour 2012 et 2013 se révélait inférieure aux prévisions annuelles du Gouvernement, respectivement de 1 % et 2 %, les mesures budgétaires annoncées à ce jour pourraient s'avérer insuffisantes pour atteindre les objectifs de réduction des déficits pour ces mêmes années ». Au regard de l'actualisation des prévisions de croissance, existe-t-il une possibilité de reconsidérer ...

...s basé sur le seul pilier de l'austérité budgétaire risque d'aller à l'encontre du but recherché, à mesure que la demande intérieure diminue en écho aux inquiétudes croissantes des consommateurs en matière de sécurité de l'emploi et de pouvoir d'achat, entraînant l'érosion des recettes fiscales ». Comment cette phrase peut-elle être interprétée en termes de politique budgétaire et de politique de croissance ? Sur quelle décision la politique de croissance recherchée devrait-elle selon vous s'appuyer ?

... de la masse salariale due à la création de nouveaux emplois chez les opérateurs de l'État et par les dépenses de pension. Alors quid de la rupture ? Monsieur le ministre, il conviendrait sans doute que le projet de loi de finances soit a priori assis sur les meilleures bases possibles. Or, tout comme l'année dernière, je crains, ainsi que beaucoup d'autres, que votre hypothèse de croissance de 2, 25 % ne soit plus réaliste, en particulier - je le répète - compte tenu des nouveaux paramètres, tels que le pétrole, les matières premières et les taux d'intérêts. Pouvez-vous expliquer plus précisément vos certitudes lorsque l'INSEE table au mieux sur un taux de croissance de 2 %, tout comme le Bureau d'informations et de prévisions économiques, le BIPE, et la majorité des instituts d'an...

...roupe, Pierre Laffitte, visant à mieux orienter l'ISF vers l'aide à la création de PME innovantes. J'attendais un budget de rupture, c'est un budget dans la continuité. J'attendais l'introduction de la TVA pour l'emploi, antidote pour atténuer notre déficit commercial. J'attendais aussi que votre budget privilégie l'offre, source d'exportation et donc créatrice d'emplois. Or nous privilégions la croissance par la demande, qui déséquilibre notre balance des échanges. Monsieur le ministre, je vous donne acte des nouvelles contraintes pesant sur notre économie, mais j'attends des réponses sans détour aux questions que je viens de soulever. Innovation, liberté du travail, levée des entraves, voilà les ressorts du choc de croissance...

Monsieur le ministre, « réussir la relance de la croissance », « réussir le retour au plein emploi », « réussir le redressement de nos finances publiques », « réussir à réhabiliter le goût de l'effort individuel et du travail », « réussir à rendre notre pays plus attractif », voilà autant de défis qu'il faudra relever avec intelligence - certes, vous en avez - et habileté, ce dont on peut vous créditer ! La France doit mener la très dure bataille de la m...

... 2, 4 % en 2008, soit le même niveau qu'en 2007. En outre, la dette publique reste très élevée : près de 65 % du PIB ; les seuls intérêts de cette dette dépassent le déficit courant, puisqu'ils atteignent le pourcentage effarant de 2, 5 % du PIB. Par ailleurs, la progression des dépenses de l'État n'est pas encore maîtrisée, malgré les tentatives méritoires de vos prédécesseurs pour limiter cette croissance à zéro volume. Comme l'a demandé M. le rapporteur général, les normes de progression doivent encore intégrer les dépenses fiscales et les prélèvements sur recettes affectées aux collectivités locales ou aux opérateurs publics. Or la Cour des comptes relevait récemment que, « depuis 2000, tous les programmes de stabilité ont retenu des objectifs de progression des dépenses compris entre 0, 3 % et...

...ative, et il y a urgence. Maigre éclaircie : le régime d'imposition des impatriés a été créé en 2003 pour les attirer. Mais cet aménagement souligne aussi combien notre fiscalité est inadaptée au cadre de la mondialisation. Monsieur le ministre, votre politique économique est, je le disais, ambiguë. Le Gouvernement s'inscrit dans la lignée de ses prédécesseurs en voulant renforcer notre modeste croissance par une politique de relance du pouvoir d'achat. Il ne peut, hélas ! s'agir que de mesures de court terme. Elles ne préjugent pas les indispensables et préalables réformes structurelles dont notre économie a besoin. On peut craindre que les grands projets portés par le Gouvernement - réforme des universités, recherche, réforme du marché du travail, loi de programmation militaire, réforme de l'É...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, depuis 1982, tous les budgets sont votés et exécutés en déficit. Ce projet de loi de finances pour 2007 ne fait malheureusement pas exception, avec près de 42 milliards de déficit et vraisemblablement, en conséquence, une croissance somme toute moyenne de notre pays, car nous consacrons les emprunts au fonctionnement et non à l'investissement. Ayons à l'esprit la « règle d'or » britannique.

Le paiement des intérêts de notre dette représente environ 15 % du budget de l'État, contre moins de 5 % en 1980. Le pacte de stabilité et de croissance, adopté il y a près de dix ans, impose pourtant aux États de la zone euro d'avoir à terme des budgets proches de l'équilibre. D'ailleurs, certains pays ont même un budget excédentaire. Comment parvenir à l'équilibre ? Monsieur le ministre délégué, pour vous, c'est affaire de méthode. Vous avez déclaré : « Au coeur de cette méthode, il y a pour moi un impératif : c'est d'avoir les yeux rivés sur ...

... un outil utile permettant de moderniser les ministères, avec leur accord. Mais il subsiste trop d'exemples incompréhensibles, donc injustifiables. Ainsi, comment expliquer que les effectifs du ministère de l'agriculture aient augmenté de 8 % depuis 1982 alors que, dans le même temps, le nombre d'exploitations agricoles baissait d'un tiers ? Nous devons enfin développer l'offre pour relancer la croissance et ne plus tabler seulement sur la demande, car cette dernière option conduit, étant donné le profil manufacturier de notre pays, à un déséquilibre de notre balance commerciale.

... 9, 5 % de chômeurs et 3, 5 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté. Pour expliquer ce paradoxe, il faut dénoncer les dysfonctionnements, les lourdeurs administratives et une fiscalité peu incitative. Tout a été dit sur l'absurdité des 35 heures et sur les 11, 3 milliards d'euros payés par l'Etat pour que les Français travaillent moins. Les pays qui connaissent la plus forte croissance sont ceux dans lesquels les citoyens sont convaincus que demain sera meilleur en fonction de leurs efforts et de leur travail aujourd'hui. Les Français, eux, n'en sont pas convaincus, et nous en sommes tous responsables. La « douce France » de Charles Trenet a-t-elle encore sa place dans l'impitoyable compétition de la mondialisation ? Comment ne pas s'interroger lorsque l'essai pamphlétaire Bon...

...L'alignement de l'impôt sur les sociétés sur la moyenne européenne doit être un objectif pour lutter contre les délocalisations. Enfin, la revalorisation du SMIC de 5, 5 % et de 11 % dans l'hôtellerie met fin au « SMIC hôtelier », qui était une honte économique pour notre pays, première destination touristique mondiale. Ces mesures seront financées par les prévisions de recettes générées par la croissance. Je pense néanmoins qu'il vaudrait mieux parler d'espoir de recettes, car nous ne maîtrisons pas la croissance qui les génère. Pourquoi ne pas établir, monsieur le secrétaire d'Etat, la règle d'une croissance zéro ? Puisqu'il s'agit d'une règle, elle n'aura aucune incidence sur le moral des entreprises ou des ménages. Accouplée à la loi organique « anti-cagnotte », elle constituera un verrou sup...