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Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, depuis 1982, tous les budgets sont votés et exécutés en déficit. Ce projet de loi de finances pour 2007 ne fait malheureusement pas exception, avec près de 42 milliards de déficit et vraisemblablement, en conséquence, une croissance somme toute moyenne de notre pays, car nous consacrons les emprunts au fonctionnement et non à l'investissement. Ayons à l'esprit la « règle d'...
Le paiement des intérêts de notre dette représente environ 15 % du budget de l'État, contre moins de 5 % en 1980. Le pacte de stabilité et de croissance, adopté il y a près de dix ans, impose pourtant aux États de la zone euro d'avoir à terme des budgets proches de l'équilibre. D'ailleurs, certains pays ont même un budget excédentaire. Comment parvenir à l'équilibre ? Monsieur le ministre délégué, pour vous, c'est affaire de méthode. Vous avez déclaré : « Au coeur de cette méthode, il y a pour moi un impératif : c'est d'avoir les yeux rivés sur ce qui se passe à l'étranger ».
Et vous avez ajouté : « C'est le meilleur moyen d'aller chercher ailleurs les bonnes idées qui ont fait leurs preuves et de connaître nos forces et nos faiblesses. Car c'est en comparant que l'on se rassure ! ». Que l'on se rassure, ou que l'on s'inquiète, monsieur le ministre délégué !
...naire allemand prend lui aussi ce chemin, avec une hausse de trois points de la TVA, qui passera de 16 % à 19 % au 1er janvier 2007, accompagnée d'un allégement des cotisations sociales des entreprises. Ce relèvement de trois points de la TVA sera affecté pour un tiers aux allégements de charges et pour deux tiers à la réduction du déficit public. C'est aussi notre objectif. Monsieur le ministre délégué, à chacun de vos exposés devant la commission des finances, vous ensevelissez sous les compliments la piste de la TVA sociale et soulignez combien cette idée est intéressante. Alors, comptez-vous la mettre en pratique ? Notre calendrier doit s'inspirer des réformes mises en place avec succès par nos principaux partenaires et concurrents. Vous avez dit, monsieur le ministre délégué, que vous souh...