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Avec la mondialisation, les agences de notation sont devenues un passage obligé. Se pose un problème de concurrence. Le droit d'entrée sur le marché est lourd et suppose des investissements à long terme. Comme modérateur et juge de paix, ne faut-il pas plutôt retenir une agence de notation à but non lucratif ? Elle rendrait un avis collégial sur les dettes souveraines, qui ne serait pas celui du FMI. Nous avons besoin d'une telle entité indépendante pour éviter de nouvelles erreurs d'appréciation, celle qui a été commise sur les subprimes nous a coûté la crise.
...ous sommes dans une position très incertaine. Vous ne pouvez qu'agir indirectement sur la croissance. Mais vous pouvez peser sur la consolidation des comptes. Les intérêts payés par les différents pays n'ont finalement guère été sensibles aux dégradations qu'ils ont subies. Le critère majeur, c'est le spread entre la France ou les autres pays de l'Union européenne et l'Allemagne. Quelles sont les dettes structurelles pesant sur la future note qui nous sera attribuée, auxquelles le gouvernement devrait s'attaquer en priorité, pour éviter la menace que fait planer sur nous Standard and Poor's ?
...get pour atteindre cet objectif. Certes, le contexte international apparaît particulièrement difficile : le prix du baril de pétrole frôle les 100 dollars, le coût des matières premières connaît une hausse considérable et l'on assiste à l'effondrement des subprimes américaines, dont les conséquences affectent toutes les économies ; la hausse des taux d'intérêts augmente la charge de notre dette et rend votre tâche encore plus difficile. Ce constat fait, ce budget ne présente pas les caractéristiques de la rupture tant prônée et tant promise. Les méthodes et les chiffres ne varient guère par rapport à l'année dernière. Le déficit prévisionnel s'établirait à 41, 7 milliards d'euros ; or son montant est déjà supérieur à celui qui a été relevé l'année dernière à la même époque et à celui ...
En effet, nos marges de manoeuvre sont plus que réduites. Alors qu'il aurait dû diminuer, le déficit courant atteindra 2, 4 % en 2008, soit le même niveau qu'en 2007. En outre, la dette publique reste très élevée : près de 65 % du PIB ; les seuls intérêts de cette dette dépassent le déficit courant, puisqu'ils atteignent le pourcentage effarant de 2, 5 % du PIB. Par ailleurs, la progression des dépenses de l'État n'est pas encore maîtrisée, malgré les tentatives méritoires de vos prédécesseurs pour limiter cette croissance à zéro volume. Comme l'a demandé M. le rapporteur génér...
...rnement s'inscrivent dans une législature féconde en réformes. Cependant, notre horizon financier reste fragile, comme vient de le rappeler le trou d'air qu'a traversé l'économie française au troisième trimestre. Monsieur le ministre délégué, vous avez annoncé que ce budget devait permettre de faire baisser quatre indicateurs : le chômage, la dépense publique, les prélèvements obligatoires et la dette publique ; sur l'ensemble, si le résultat est assez bon, vous devez encore mieux faire. Ainsi, le taux de chômage suit une pente positive, ce qui peut, en partie au moins, être mis au crédit d'une politique fiscale prenant enfin en compte les besoins réels des entreprises et favorisant leur politique d'innovation et de développement, le tout au service de la création d'emplois et, donc, de la co...
...la fiscalité locale, qui doit être mise au service du développement des activités économiques locales et non au service d'une prise en charge croissante du financement des collectivités par l'État. Je pourrais continuer, car la liste est encore longue ! Enfin, le projet de budget pour 2007 a été construit autour d'une priorité, à savoir la réduction de la dette publique, qui est une urgence pour la France. Nombre de nos partenaires étrangers, confrontés à une situation comparable à la nôtre aujourd'hui, ont réussi leur « aggiornamento budgétaire », en réduisant leur dette à un niveau économiquement soutenable. Ces expériences nous montrent que le désendettement de la France pourrait être réalisé en une législature. Le rétablissement de nos finan...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, en 1980, Raymond Barre faisait voter un budget en équilibre. La dette représentait 14, 7% du PIB.
Cet héritage, dont nous n'oserions plus rêver, a été immédiatement dilapidé par trois dévaluations. Aujourd'hui, avec une dette qui représente 63, 7% du PIB et un déficit qui doit être apprécié au regard non des 3% du PIB mais de l'écart bien réel de 18, 5% entre les dépenses et les recettes de l'État, nous serions obligés de dévaluer, sans l'extraordinaire « assurance naufrage » que constitue l'euro. L'euro est la meilleure des choses, car c'est un formidable ciment du marché unique : c'est la pire des choses s'il nous r...
...s, fondée sur une évaluation fine de chaque poste de travail mis en perspective avec les gains de productivité sur les trois ans à venir, a permis d'éviter les situations de sureffectif et d'instaurer une meilleure adéquation entre les postes et les salariés, dans un bon climat social. Pourquoi la bonne gestion des entreprises ne serait-elle pas transposable à l'administration ? S'agissant de la dette, il n'y a qu'un seul mot d'ordre : rembourser, rembourser, rembourser ! Les montants du déficit engendré par la dette et la charge de la dette sont énormes, mais les Français n'en ont pas vraiment conscience. Ils doivent connaître le véritable état de santé du pays : informez-les et ils comprendront ! Vous avez su communiquer sur des mesures fiscales qui ont été mémorisées par le public, car ell...
...es génère. Pourquoi ne pas établir, monsieur le secrétaire d'Etat, la règle d'une croissance zéro ? Puisqu'il s'agit d'une règle, elle n'aura aucune incidence sur le moral des entreprises ou des ménages. Accouplée à la loi organique « anti-cagnotte », elle constituera un verrou supplémentaire à l'augmentation des dépenses et orientera les surplus mécaniquement dégagés vers le remboursement de la dette, une croissance négative étant heureusement exceptionnelle. C'est aussi une assurance contre les mouvements erratiques des prix du pétrole dont on sait que dix euros d'augmentation sur une année coûte un demi-point de croissance. Monsieur le secrétaire d'Etat, votre tâche est malaisée. Des années de demi-mesures, parfois de démagogie, souvent de manque de courage, ont dégradé les finances de not...