Interventions sur "etat" d'Aymeri de Montesquiou

On a dégradé la note des Etats-Unis malgré une légère erreur de 2 000 milliards de dollars ! Le FMI n'aurait-il pas été dans son rôle en soulignant la légèreté de cette agence ? Peut-être aurait-elle pris davantage de précautions avant de formuler des jugements qui sont presque des verdicts.

L'Argentine a coupé toute relation avec le FMI et la Banque mondiale, au motif que leur politique affamait le peuple. Elle ne s'en est pas plus mal sortie pour autant... Le FMI prête à tous les pays au même taux. Ce système ne pourrait-il être adopté par la BCE, qui prête à des banques qui, à leur tour, prêtent aux Etats à des taux variables selon les pays ? Une telle mesure ne serait-elle pas facteur de stabilisation ?

Impossible : ce sont les organismes d'Etat qui obligent à passer par les agences de notation !

Je me concentrerai sur la question de l'oligopole. Le cabinet Roland Berger tente de créer une quatrième agence, le coût d'un tel projet est estimé à 300 millions. Comment les Etats peuvent-ils soutenir un tel projet ? En créant une taxe affectée prélevée sur les autres agences ou sur les marchés financiers ?

des entreprises, mais aussi des Etats !

Les agences de notation sont comme des médecins dont les diagnostics ne seraient pas soumis au secret médical, alors qu'elles peuvent commettre des erreurs considérables, comme sur les subprimes, Lehman Brothers ou Enron, dont les conséquences ne sont pas assumées par elles mais par l'ensemble de l'économie et des Etats. Nous avons besoin d'un antidote. Dans la mesure où vous repoussez l'idée d'une agence européenne qui me semble pourtant pouvoir représenter un élément pondérateur, quelles solutions préconisez-vous ?

A la différence d'un Etat, le conseil général paye l'agence...

Nous avons la chance d'être réunis pour aborder un sujet fort intéressant. La puissance des agences de notation est patente, mais on connaît mal leur fonctionnement. Faut-il considérer leurs analyses comme parole d'Evangile ? Je vous propose de répartir nos auditions en cinq catégories. Deux tables rondes réuniront d'abord les émetteurs qui se financent sur les marchés, Etat, entreprises, collectivités territoriales. Nous entendrons le directeur général de l'Agence France Trésor, le ministre de l'économie et peut-être celui du budget, ainsi que des représentants de certaines collectivités qui font appel aux agences de notation - nous leur demanderons si elles en sont satisfaites. Ensuite, nous entendrons les investisseurs, banques, mutuelles, sociétés d'assurances,...

Nous auditionnerons bien sûr Standard and Poor's, ainsi que Fitch et Moody's à Londres. D'après ce que m'a dit Jérôme Cahuzac, seulement deux personnes de Standards and Poor's s'occupent de noter l'Etat français.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, en 1980, Raymond Barre faisait voter un budget en équilibre. La dette représentait 14, 7% du PIB.

... de la norme «zéro volume ». Nous avons réussi à contenir les dépenses, ce qui était une étape nécessaire. Il faut avoir la volonté d'aller plus loin, et parvenir à un maintien du budget à euros constants, ce qui constituerait pour l'année à venir une diminution prévisible de 1, 8% de ces dépenses. Créons une mécanique de contrainte pour appuyer notre volonté politique. Monsieur le secrétaire d'Etat, cet effort, chaque ménage, chaque entreprise est capable de le faire. Pourquoi l'État ne se fixerait-il pas cet objectif ? La LOLF en facilitera la réalisation. De même que certains médicaments ne sont plus remboursés ou ne le sont plus autant en raison de leur manque d'efficacité, certaines dépenses n'ont plus lieu d'être. Considérons le poste le plus important des dépenses - les traitements e...

... de communiquer plus sur ce qui doit les inquiéter, afin qu'ils soient convaincus qu'il faut réagir. Faites-leur connaître les chiffres ! Le déficit budgétaire est de 18, 5 % et il manquera 45 milliards d'euros de recettes pour financer ce train de vie. Il faut arrêter de finasser pour savoir si cela représente 2, 9 % ou 3 % du PIB. La seule certitude, c'est que, chaque année depuis vingt ans, l'Etat vit au-dessus de ses moyens, continue de s'endetter et perd ses marges de manoeuvre. La dette se monte à 1 100 milliards d'euros et c'est donc plus de 18 000 euros par Français qui pèsent sur les générations à venir ! Quel particulier oserait laisser une telle situation à ses héritiers ? La France est le troisième pays d'accueil de capitaux après les Etats-Unis et la Chine ; c'est une très bell...

...l'hôtellerie met fin au « SMIC hôtelier », qui était une honte économique pour notre pays, première destination touristique mondiale. Ces mesures seront financées par les prévisions de recettes générées par la croissance. Je pense néanmoins qu'il vaudrait mieux parler d'espoir de recettes, car nous ne maîtrisons pas la croissance qui les génère. Pourquoi ne pas établir, monsieur le secrétaire d'Etat, la règle d'une croissance zéro ? Puisqu'il s'agit d'une règle, elle n'aura aucune incidence sur le moral des entreprises ou des ménages. Accouplée à la loi organique « anti-cagnotte », elle constituera un verrou supplémentaire à l'augmentation des dépenses et orientera les surplus mécaniquement dégagés vers le remboursement de la dette, une croissance négative étant heureusement exceptionnelle. ...