Interventions sur "fiscal" d'Aymeri de Montesquiou

...êts de cette dette dépassent le déficit courant, puisqu'ils atteignent le pourcentage effarant de 2, 5 % du PIB. Par ailleurs, la progression des dépenses de l'État n'est pas encore maîtrisée, malgré les tentatives méritoires de vos prédécesseurs pour limiter cette croissance à zéro volume. Comme l'a demandé M. le rapporteur général, les normes de progression doivent encore intégrer les dépenses fiscales et les prélèvements sur recettes affectées aux collectivités locales ou aux opérateurs publics. Or la Cour des comptes relevait récemment que, « depuis 2000, tous les programmes de stabilité ont retenu des objectifs de progression des dépenses compris entre 0, 3 % et 1, 3 % en volume, et n'ont jamais été respectés ». Vous avez vous-même reconnu que l'évolution des dépenses « inéluctables », tel...

..., concluait déjà à la faible productivité de cet impôt et à la nécessité d'une réforme. En 2004, M. Philippe Marini concluait dans son rapport d'information consacré à l'ISF à l' « insoutenabilité » économique de cet impôt qui contribue pour l'essentiel à l'exode des compétences, des capitaux et des entreprises. Je rappelle le mince succès, au cours des six premiers mois de l'année, du bouclier fiscal auprès de ceux qui, nous le regrettons tous, ont préféré se domicilier dans un pays fiscalement plus attractif.

J'en veux pour preuve ce chiffre significatif : depuis janvier, sur les 93 371 contribuables potentiellement concernés par ce bouclier fiscal, seuls 2 780 contribuables se sont fait connaître auprès du fisc.

Le remède du bouclier fiscal, créé pour atténuer les effets de l'ISF, serait-il inopérant ? Ne faut-il pas plutôt supprimer la cause ? Je sais que la question de la fiscalité du patrimoine est politiquement très sensible, et on peut le comprendre. Il faut faire payer, bien entendu, ceux qui ont le plus de revenus. Cependant, plutôt que de chercher des antidotes très coûteux, ne serait-il pas, en définitive, plus judicieux ...

Tous ici nous attendons une réponse. J'ajoute que les cadres qui ont de hauts revenus subissent en France la plus forte pression fiscale d'Europe. Est-ce là récompenser le mérite et la compétence ? Les motive-t-on ainsi ou les incite-t-on à partir ? Le taux de prélèvements obligatoires des entreprises françaises est le plus élevé d'Europe. Cela freine-t-il les délocalisations ? Il faut savoir que 90 % des chefs d'entreprise européens jugent notre système fiscal de plus en plus complexe. Le premier allégement doit être celui de ...