Interventions sur "innovation" d'Aymeri de Montesquiou

...s revendications seront nécessairement écrites en français. Quant aux annexes techniques si, par extraordinaire, il y avait doute sur leur signification, leur traduction serait exigée en cas d'action en justice, et ce aux frais du déposant. L'utilisation du français se trouve donc garantie. Plus encore, il devient, avec l'allemand et l'anglais, l'une des trois seules langues dans lesquelles les innovations seront désormais revendiquées en Europe. Mes chers collègues, nous agirions contre nos intérêts en refusant de ratifier ce protocole ! D'ailleurs, l'Allemagne l'a bien compris : elle a entériné cet accord parce qu'il consacre l'allemand. Certains, pour justifier leur opposition, arguent que l'Espagne et l'Italie ne signent pas le protocole. Mais si ces pays aux langues prestigieuses - surtout l...

...s bassins urbains ? En ce qui concerne la richesse des projets, deuxième observation, la carte de France démontre l'esprit d'équité dans lequel a été conçu le dispositif. Dans mon département, le Gers, les cinq pôles sélectionnés couvrent les principales zones géographiques dans les domaines les plus variés : Mécanopôle à Nogaro, Palmipôle dans le Val de Gers, pôle culturel de Marciac, centre d'innovation et de recherche sur le cirque à Auch, pôle d'application et d'expérimentation des techniques satellitaires dans le pays Portes de Gascogne. Monsieur le ministre délégué, l'analyse des 376 projets retenus permet-elle de mettre en évidence l'oubli de certains secteurs ? La mise en réseau de projets comparables est-elle prévue ? Enfin, dernière observation, s'agissant de la mise en oeuvre d'une st...