Interventions sur "postale" d'Aymeri de Montesquiou

...et deux fois et demie le tarif de base à partir du 1er janvier 2006. Ce service réservé rétrécit comme une peau de chagrin, et, à partir de 2009, la concurrence s'exercera probablement sur l'ensemble du courrier. Il est à craindre que les objectifs de rentabilité n'excluent une partie du territoire, en particulier les zones rurales. Autant je soutiens la réforme de l'organisation de la présence postale lorsqu'elle permet d'offrir un meilleur service au public, autant je m'inquiète de la libéralisation totale et de la disparition annoncée du secteur réservé pour les courriers de base. Je crains que les habitants des zones les plus fragiles, en premier lieu ceux des zones rurales, ne soient affectés directement et contraints, dans un proche avenir, de payer bien plus que certains de leurs compatr...

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez renvoyé le débat à l'examen du projet de loi sur la régulation des activités postales, ce qui est tout à fait cohérent. Je me permettrai toutefois de vous poser cette question toute simple : vous engagez-vous à défendre l'unicité tarifaire du timbre ?

...e justifie en partie par l'existence de nouveaux moyens de communication. Sur les modalités, si l'Etat doit trancher, il est évident que cette réforme ne peut ni de doit être conduite sans les élus ou, a fortiori, comme c'est hélas parfois le cas, contre les élus : ce serait alors un échec assuré. Deux secteurs sont traités séparément. Pour ce qui est de la réorganisation de la présence postale, une instance ad hoc existe déjà. Par leur connaissance du contexte social et démographique, leur assiduité et leur ténacité, les élus désignés pour représenter leurs collègues sont à même de peser sur les décisions au sein de la commission départementale de la présence postale territoriale. Pour ce qui concerne la carte des formations du second degré, la concertation se déroulera au sein...