Interventions sur "semences de ferme" d'Aymeri de Montesquiou

...ommercialisation et à l'importation des semences, plants et plantes destinées à être replantées. Dans ce texte, je m'arrêterai plus particulièrement sur l'article 16, dont l'enjeu est majeur. Cet article vise à insérer dans le code de la propriété intellectuelle une section définissant et encadrant la « dérogation au droit en faveur des agriculteurs », c'est-à-dire la possibilité d'utiliser des semences de ferme, celle-ci n'étant techniquement applicable qu'aux semences non hybrides. Il confirme la dynamique créée par l'accord interprofessionnel de 2001 pour le blé tendre. Il met fin à une situation ubuesque : l'utilisation non autorisée, mais tolérée des semences de ferme. Les conditions de l'équilibre entre obtenteurs et agriculteurs sont-elles présentes dans cet article ? C'est ce qui apparaît de pr...

On ne peut passer outre le risque de déséquilibrer le marché. En effet, le recours accru à des semences de ferme ne permettrait pas, à moyen terme, d'assurer des rendements satisfaisants. Sans aller jusqu'à remettre en question l'indépendance alimentaire de la France à long terme, la question de la baisse des rendements et de l'appauvrissement des espèces se poserait. Si la vision extrémiste du non-paiement total n'est pas viable, car elle stopperait toute recherche pour la création de nouvelles espèces, i...