Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ISF" de Bariza Khiari
2 interventions trouvées.
Le relèvement de 20 % à 30 % de l'abattement applicable à la résidence principale en matière d'ISF pourrait faire sortir 10 000 à 15 000 contribuables de plus du barème. Le montant de l'ISF acquitté au titre de la seule résidence principale est, de fait, beaucoup plus faible qu'on ne le croit. À titre d'exemple, pour un patrimoine de 940 000 euros à Paris, constitué essentiellement par une résidence principale, l'impôt à payer, après abattement de 20 %, est de 11 euros. Vous soulevez, madame...
...ieurs centaines de millions d'euros, bénéficie largement aux plus riches. Madame la ministre, votre politique c'est vraiment : « Pour gagner plus, soyez riches. » ! Quant à l'efficacité économique de la disposition, permettez-nous d'émettre des doutes. Les précédentes mesures de défiscalisation - je pense, notamment, à la loi dite Dutreil du 1er août 2003, permettant une exonération partielle d'ISF des parts des sociétés en contrepartie d'un engagement collectif conservatoire - n'ont pas dissuadé les candidats à l'exil fiscal. Cet argument ne vient pas de moi, il figure à la page 114 du rapport de M. Marini... Ce dispositif nous semble particulièrement injuste et ne présente aucune résonance sérieuse avec le titre de votre projet de loi. Pour nous, la capacité contributive est au coeur de ...
