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L'alignement du régime général de la carte de résident longue durée-CE sur celui de la carte de résident contraindrait le détenteur à se plier à un contrat d'accueil et d'intégration. Si nous approuvons ce dernier quant au fond, nous n'acceptons pas l'utilisation que vous proposez d'en faire. Nous sommes opposés, par principe, à l'application de cette disposition au détenteur d'un statut de résident longue durée-CE délivré par un autre État membre, qui a fait preuve de sa volonté et de sa capacité à vivre sur le territoire de l'Union européenne. Nous estimo...
...ens sont légitimes, mais leur cause n'est pas l'immigration : c'est l'entreprise de précarisation systématique et de communautarisation de la question sociale que lui et sa majorité mènent depuis 2002. M. le ministre d'État avait déjà évoqué la polygamie pendant les émeutes et je relève qu'il vient d'en reparler dans sa présentation liminaire. Pour lui, comme pour moi, la loi est celle du pays d'accueil ; elle ne saurait donc s'adapter à des valeurs qui ne sont pas les nôtres. Comme M. le ministre d'État ne dit rien par hasard, il monte en épingle un phénomène somme toute marginal : 99, 99 % des personnes de confession musulmane vivant en France ne sont pas polygames.
...elle des « immigrés subis ». Si les critères draconiens et les procédures ubuesques qui nous sont proposés avaient existé dans le passé, jamais mes propres parents n'auraient pu immigrer et je ne parlerais pas à cette tribune aujourd'hui. Comme le grand-père d'Arnaud Montebourg, mon propre père ne parlait que l'arabe. Vous avez donc devant vous le produit de l'immigration subie. Compte tenu de l'accueil qui m'a été fait par le président du Sénat et par l'ensemble de mes collègues, j'ai la faiblesse de penser qu'Éliane Assassi, Alima Boumediene-Thiery et moi-même nous manquerions à cette assemblée.
... sur la vie de familles entières. Le deuxième enjeu, plus important encore, comme nous l'ont montré les émeutes de novembre dernier, c'est l'intégration. Ce texte s'intitule : « Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration ». Ce devait être de l'ironie de la part de M. le ministre d'État, puisque nous ne voyons nulle trace d'une volonté d'intégration. La généralisation du contrat d'accueil et d'intégration n'est pas mauvaise en soi, mais elle n'est que poudre aux yeux eu égard aux enjeux réels de l'inclusion des immigrés. Comment oser parler d'intégration quand aucun dispositif d'accompagnement n'est prévu pour la formation, l'emploi ou le logement ? En précarisant les parcours de séjour des étrangers en France et en ne prenant pas de mesures d'envergure de lutte contre les filièr...