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Interventions sur "attente" de Bariza Khiari
2 interventions trouvées.
Le premier amendement que nous présentons à l'article 6 tend à ouvrir le recours à tous les étrangers maintenus en zone d'attente, qu'ils soient mineurs, malades ou victimes de violence. Certes, l'arrêt cité par mon collègue Louis Mermaz visait un demandeur d'asile, mais des étrangers n'étant pas demandeurs d'asile pourront être concernés. Limiter la possibilité d'un recours en cas de refus d'entrée sur le territoire français aux seuls demandeurs d'asile risque d'inciter certains étrangers en difficulté à demander l'asile ...
Il s'agit d'un amendement tendant à supprimer la disposition selon laquelle, lorsqu'un étranger dont l'entrée sur le territoire français a été refusée dépose un recours en annulation sur le fondement de l'article L. 213-9 dans les quatre derniers jours de la période de maintien en zone d'attente fixée par la dernière décision de maintien, celle-ci est prorogée d'office de quatre jours à compter du dépôt du recours.
