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...ial. Plus l’islam traditionnel, culturel, spirituel est mis en cause – la déchéance de nationalité a été vécue comme une mise en cause de cette nature pour les Français de confession musulmane –, plus les arguments des promoteurs du fondamentalisme prospèrent. Je remercie Jean-Pierre Sueur de s’être élevé ici contre les propos de Jean Louis Masson, grand professionnel de l’amalgame, pour qui les binationaux seraient une cinquième colonne.
...n se construit sur des valeurs et sur des combats partagés. À l’intention de mes collègues qui s’interrogent encore sur la pertinence de cette mesure, je précise que beaucoup d’interventions ont souligné que cet article n’était ni solide ni clair juridiquement ; péché supplémentaire, il associe cette peine à des délits non définis. La rédaction n’arbitre pas, à ce stade, entre l’apatridie et les binationaux. Cette demande de suppression affirme une opposition de principe : nous rejetons l’alternative dans son ensemble. Notre choix ne doit pas se faire entre l’apatridie et les binationaux. Notre choix de constituant est celui de l’égalité tout court. Par ailleurs, en tant que membre de la commission des affaires étrangères, je m’interroge sur les réelles conséquences diplomatiques de cette mesure si...
La rédaction de votre amendement établit une distinction entre mononationaux et binationaux. Au regard de l’ambiguïté du texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, je ne peux vous reprocher d’avoir fait un choix, même s’il ne me convient pas. Ce choix s’inscrit en retrait par rapport au nôtre. Je me désole de voir notre Constitution, quelle que soit l’option choisie, devenir le réceptacle non de grands principes qui unissent, mais de règles de circonstance relevant davantage de l...