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Interventions sur "chances" de Bariza Khiari


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...te contre les discriminations trouve ses remèdes dans la seule existence de l'arsenal juridique. Cette lutte nécessite la mobilisation de notre système éducatif et du monde de l'entreprise. C'est pourquoi je ne partage pas l'avis du député Pascal Clément, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale. Pour lui, « ce projet fait état de l'égalité de dignité entre les hommes, et non de l'égalité des chances [...] qui ne relève pas des missions de la Haute autorité ». Je me contenterai de rappeler que, dans un rapport de 1996, le Conseil d'Etat a affirmé que le principe d'égalité des chances s'imposait, depuis quelques années, comme la forme contemporaine du principe d'égalité. C'est dans cet esprit que l'Institut d'études politiques de Paris, « Sciences Po », a ouvert ses portes à des bacheliers m...

Cette exigence implique que l'article 14 du projet de loi prévoit que la Haute autorité devra non seulement identifier, reconnaître et promouvoir toute bonne pratique en matière d'égalité des chances et de traitement, mais surtout - et c'est l'élément essentiel - susciter et soutenir les initiatives de tous organismes publics et privés en ce qui concerne l'élaboration et l'adoption d'engagements visant à la promotion de l'égalité des chances. L'égalité entendue comme égalité des chances ne consiste pas à ériger la différence en droit, bien au contraire. L'action que l'Etat doit mener est cel...