Interventions sur "circulaire" de Bariza Khiari

...sile, le CESEDA. Il s’agissait de permettre aux étudiants diplômés d’obtenir une première expérience professionnelle post-formation en France, sans que la situation de l’emploi puisse leur être opposée. Le ministre de l’intérieur de l’époque, M. Sarkozy, présentait ce dispositif comme une illustration de sa politique d’immigration choisie. Or, dans le droit fil du discours de Grenoble, voilà une circulaire qui réduit à néant des années d’efforts d’internationalisation de notre formation supérieure. Subitement, le slogan de l’immigration choisie a cédé la place à l’immigration zéro. Voilà une circulaire dont les seules conséquences sont qualifiées de « stupides », d’« aberrantes » et d’« infamantes » par tous les acteurs concernés. Tous dénoncent les ravages causés à nos écoles, à nos universités, ...

Les étudiants concernés par la circulaire Guéant seraient donc une menace pour l’emploi. Là encore, cet argument ne résiste pas à l’examen des cas concernés. La France compte aujourd’hui 285 000 étudiants internationaux, ce qui correspond à un flux annuel de 60 000 nouveaux étudiants étrangers. Parmi eux, 35 000 sont des extracommunautaires. La grande majorité d’entre eux – les deux tiers – partent à l’issue de leur diplôme. Sur les 10 ...

... budget de nos hôpitaux ils nous sont très utiles, et qu’il est donc préférable de les garder tout en les maintenant malgré tout – et on ne peut que le regretter – dans une grande précarité administrative ? Dès lors, votre argument du pillage des cerveaux, destiné à nous faire taire, se révèle bien opportuniste. Vos arguments sont faibles, monsieur le ministre, tandis que les conséquences de la circulaire du 31 mai sont dévastatrices pour notre économie, nos écoles et nos universités, mais aussi pour des milliers d’étudiants. Cette fameuse circulaire du 31 mai visait à préciser l’application de la loi CESEDA, adoptée par le Parlement en 2006. En enjoignant les préfets d’instruire avec rigueur les demandes de changement de statut, vous leur demandiez en réalité d’appliquer une politique du chiffr...

... parviennent à susciter une telle mobilisation : leur pétition a été signée par des milliers d’artistes, d’intellectuels, de scientifiques, d’universitaires qui sont choqués qu’on renvoie, et c’est leur expression, « des Marie Curie à la frontière ». C’est l’image qu’ils ont en tête. Mes collègues de la majorité reviendront plus longuement sur les conséquences catastrophiques qu’engendrera cette circulaire pour la recherche, les universités, les écoles d’ingénieurs, les grandes écoles, mais aussi pour la grandeur de la France.

...es par tous, des critères justes et pertinents, à l’opposé de cette politique de roulette russe qu’implique la logique du chiffre : faut-il ou non refuser 50 % des dossiers ? Et que se passe-t-il quand 70 % d’entre eux devraient, en toute logique, être acceptés au regard de leur qualité ? C’est alors le règne de l’arbitraire et de l’injustice. Monsieur le ministre, voyons ensemble si la nouvelle circulaire constitue ou non une avancée. Est-elle en mesure de restaurer l’attractivité de la France, de rendre aux universités et grandes écoles françaises des arguments à l’attention de leurs partenaires des universités étrangères, de sécuriser les entreprises qui ont besoin de ces profils et compétences particuliers ? Vous demandez aux préfets de passer de la rigueur au discernement, mais les ambigüités...

Non, mes chers collègues, ce n’est pas l’avancée que nous attendions. La nouvelle circulaire a certes un mérite, je vous le concède, monsieur le ministre : celui de répondre, et encore provisoirement, à la situation des centaines d’étudiants diplômés faisant l’objet d’une « obligation de quitter le territoire ». Toutefois, ce texte ne permet pas de répondre aux critiques que les étudiants étrangers adressent à l’article L. 311-11 du CESEDA, relatif à l’autorisation provisoire de séjour. ...

...i avant même d’avoir leur diplôme ! Enfin, à aucun moment la notion de « première expérience professionnelle » n’est définie. Le fait de changer d’intitulé de poste dans la même entreprise marque-t-il, par exemple, la fin d’une première expérience ? Peut-on affirmer, comme M. Wauquiez, qu’une première expérience professionnelle se caractérise par une durée de dix-huit mois maximum ? La nouvelle circulaire ne précise pas ces points et fixe même une condition supplémentaire : l’attestation conjointe employeur-établissement de formation, laquelle sera facilement attribuée aux élèves des grandes écoles, mais plus difficile à obtenir pour les étudiants d’université. C’est pourquoi les conditions ne sont toujours pas réunies pour inciter les étudiants à privilégier cette option. De toute évidence, la r...