Interventions sur "départementale" de Bariza Khiari

...es acteurs du réseau. Or il apparaît clairement que le projet voté par les élus consulaires voilà quelques mois est fort différent de celui qui est soumis à notre examen. Ainsi, le relatif consensus initial a littéralement explosé au gré des péripéties. Le projet actuel repose sur un accord entre l’ACFCI et la chambre de commerce de Paris, qui transforme toutes les CCI d’Île-de-France en chambres départementales, fortement intégrées à la chambre régionale. Le sort réservé aux CCI des départements de l’Essonne et de la Seine-et-Marne, qui perdent le statut de personnalité morale pour devenir des délégations, inquiète l’ensemble des acteurs du réseau, une telle perte préfigurant, selon eux, les évolutions futures de la réforme.

...ssent la stratégie, reçoivent les ressources fiscales, gèrent une partie du personnel sous statut, regroupent les fonctions supports. Deuxièmement, les chambres de commerce territoriales disposent de la personnalité morale et peuvent recruter par délégation. Mais, dans le même temps, elles n’ont plus aucune marge budgétaire pour mener la moindre opération de terrain. Troisièmement, les chambres départementales d’Île-de-France seraient dépourvues de personnalité juridique, tout en étant assurées, par décret, de disposer des moyens financiers pour engager leurs projets. Le personnel sous statut est géré par la chambre régionale, tout en exécutant la stratégie d’une chambre territoriale. Quatrièmement, afin de ne pas être vampirisées par les chambres régionales, certaines chambres territoriales importan...