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Interventions sur "hélène tanguy" de Bariza Khiari
2 interventions trouvées.
...e redevance pour l'entretien des sites accueillant toute activité sportive nordique non motorisée, le Sénat avait garanti l'accès libre et gratuit au milieu naturel dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des pistes. Par ailleurs, Mme Bariza Khiari, rapporteur pour le Sénat, a précisé qu'elle présenterait, avec Mme Hélène Tanguy, rapporteur pour l'Assemblée nationale, une vingtaine d'amendements proposant une rédaction commune pour l'ensemble des articles du projet de loi, y compris cinq d'entre eux qui avaient été adoptés conformes au cours de la navette mais que les deux rapporteurs proposeraient d'appeler soit par coordination, soit pour en améliorer la rédaction. En conclusion, après avoir salué la continuité de l'o...
a ensuite observé que le décret en Conseil d'Etat, prévu à l'article L. 133-18 du code du tourisme, conduirait à la fixation d'un cahier des charges dont la justice administrative garantirait, le cas échéant, le respect, et Mme Hélène Tanguy, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a estimé qu'une décision déconcentrée permettrait de mieux apprécier les modalités locales des préconisations de ce cahier des charges.
