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Interventions sur "longue" de Bariza Khiari
2 interventions trouvées.
Je vais vous imiter, monsieur le ministre : mon intervention concernera les articles 17 à 22 du projet de loi, qui constituent le chapitre V et forment un bloc. Le chapitre V vise à transposer la directive du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Cette directive devait matérialiser dans tous les États de l'Union européenne l'objectif, qui avait été fixé lors du Conseil européen de Tampere en 1999, qui consistait à octroyer aux ressortissants de pays tiers résidant depuis longtemps dans l'Union européenne des droits aussi proches que possible de ceux des ressortissants des États membres. Or la lecture de votre projet de loi me lais...
L'alignement du régime général de la carte de résident longue durée-CE sur celui de la carte de résident contraindrait le détenteur à se plier à un contrat d'accueil et d'intégration. Si nous approuvons ce dernier quant au fond, nous n'acceptons pas l'utilisation que vous proposez d'en faire. Nous sommes opposés, par principe, à l'application de cette disposition au détenteur d'un statut de résident longue durée-CE délivré par un autre État membre, qui a f...
