Interventions sur "nordique" de Bariza Khiari

...décidé en première lecture, la possibilité d'instituer des servitudes pour l'accès aux sites des sports de nature, tels que les via ferrata, le canyoning, les sites accrobranche, les cascades de glace, etc., dès lors, bien sûr, que la situation géographique le nécessite. Enfin, l'article 14 rend possible la perception d'une redevance pour l'entretien des sites accueillant toute activité sportive nordique non motorisée. Outre d'utiles amendements de coordination rédactionnelle présentés par son rapporteur, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement modifiant la rédaction du texte adopté par le Sénat sur l'initiative de M. Thierry Repentin, sans toutefois le remettre en cause. C'est pourquoi la commission vous proposera d'adopter cet article assorti de deux amendements visant, no...

Cet amendement a pour objet, d'une part, de soumettre la faculté d'instituer une redevance à l'obligation que le site comporte au moins une piste balisée et des équipements d'accueil, et, d'autre part, à garantir l'accès libre et gratuit à la montagne pour toutes les activités nordiques, même sur les sites pour lesquels existe une redevance d'accès. Cette dernière précision répond au souhait de la commission, manifestement partagé par plusieurs de nos collègues au vu des amendements qu'ils ont déposés, de rassurer les usagers de la montagne. Elle ne signifie pas pour autant que ces usagers pourront déroger aux règles qui s'imposent sur les sites nordiques. Outre, naturellemen...