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...endant les deux années à venir, il serait bienvenu que l’État abandonne temporairement son privilège, afin que les créanciers chirographaires aient les mêmes chances que lui d’être remboursés et continuent d’accepter de se faire confiance. Il serait en effet paradoxal que l’État devienne un élément aggravant les risques économiques, alors que le Gouvernement montre sa très grande détermination à relancer l’économie. La majorité de l'Assemblée nationale s’était d’abord rendue à cette proposition, pour ensuite, au prix d’une méthode de débat un peu particulière, adopter un amendement du Gouvernement différent, à la portée sensiblement moindre : l’État conserve ses créances, mais délaisse la priorité. Une entreprise, souvent petite, peut bénéficier, si elle finit par se sortir des difficultés, d’...
...tition de Formule 1 à Magny-Cours. Au nom de mes collègues, le président du conseil régional de Bourgogne et le président du conseil général de la Nièvre, je dénonce l’hypocrisie sur ce dossier. On peut se demander si vous avez des réponses à apporter sur le financement du dossier à Magny-Cours 2. En effet, la mise à niveau du circuit de Magny-Cours 2 serait également de nature à concourir à la relance du secteur du bâtiment et des travaux publics, et ce dès 2009. Il ne serait ainsi pas nécessaire d’attendre 2011 ! En outre, ne l’oublions pas – mais comment le pourrait-on en cette conjoncture difficile ? –, le Grand Prix de Formule 1 dans la Nièvre entraîne quelque 30 millions d’euros de retombées économiques. C’est la raison pour laquelle nous voterons bien évidemment contre cet amendement.
...lle mesure devrait, selon Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, avoir « une incidence directe pour tous ceux qui souhaitent investir dans notre outil industriel ». Tout cela traduit bien le fait que nous allons toujours dans le même sens : celui de la déréglementation et de la libéralisation. En tout cas, ces dispositions sont en décalage complet avec des mesures dites de relance. C’est plutôt en rompant avec cette logique de déréglementation à tout crin et de nivellement vers le bas que l’on arrivera à restaurer un niveau de confiance suffisant pour recréer les conditions d’une croissance saine et riche en emplois, fondée sur des anticipations optimistes. Enfin, cette habilitation a déjà été introduite par voie d’amendement dans le projet de loi de modernisation de l’é...
...qui prévoient des habilitations à procéder par ordonnance sur la réforme des autorisations applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement, sujet qui mériterait pourtant un véritable débat démocratique. Avec le Grenelle de l’environnement, nous avions le sentiment que les préoccupations écologiques seraient davantage prises en compte. Or force est de constater que la relance censée parer à la crise sert de prétexte – un bien mauvais prétexte – au retour à de détestables habitudes. L’illustration la plus flagrante en est l’adoption d’un amendement ayant pour effet de signer l’arrêt de mort du grand prix de Formule 1 à Magny-Cours. Cette décision est inefficace écologiquement, économiquement et socialement. Il s’agit simplement d’un cadeau au conseil général des Yveli...