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...protection des intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine de la défense, de la diplomatie, du renseignement ou des technologies. Or l'utilisation de la classification « secret de la défense nationale » a été gravement mise en cause lorsqu'elle est apparue comme un obstacle délibérément placé sur la route des magistrats chargés d'enquêter dans le cadre d'affaires où la corruption et/ou le trafic d'influence étaient susceptibles d'impliquer de hautes personnalités. Le mécanisme mis en place, sous le gouvernement de Lionel Jospin, par la loi du 8 juillet 1998, qui a créé la Commission consultative du secret de la défense nationale, a permis de restaurer la légitimité du recours à la notion de secret défense. Néanmoins, le nombre d'avis défavorables reste élevé : vingt-sept sur cinquante e...
...e ne pense pas, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que ces amendements soient hors sujet. Lutter contre la corruption, c'est lutter jusqu'au bout. Il s'agit d'une exigence démocratique, comme l'a rappelé tout à l'heure notre éminent collègue Robert Badinter. Les affaires qui ont défrayé la chronique ces dernières années avaient toutes pour toile de fond des opérations de corruption, des trafics d'influence, voire, plus grave, le versement de rétro-commissions. On peut discuter le fond de ces amendements, mais ils ne me semblent pas hors sujet. Il s'agit bien, en l'occurrence, de lutter contre la corruption internationale.