Interventions sur "vacances" de Bariza Khiari

Le dernier axe du texte, mais non le moindre, particulièrement en ces temps de crise, est l’élargissement de l’accès aux vacances. Plus de 20 % des foyers, soit 35 % des Français, ne partent pas en vacances ; cette proportion atteint 40 % pour les seuls enfants. Il s’agit d’une inégalité particulièrement criante. L’ANCV, l’Agence nationale pour les chèques-vacances, a été créée en 1982 afin de favoriser l’accès aux vacances sous toutes ses formes : elle émet des chèques-vacances partiellement ou totalement financés par le...

Stimuler la diffusion des chèques-vacances, ce n’est donc pas seulement en faire bénéficier plus de Français, c’est aussi générer des fonds supplémentaires pour le tourisme social.

En étant la première à prendre la mesure de l’injustice que crée le non-départ en vacances, vous avez fait inscrire dans la loi le principe de l’accès aux vacances, en ouvrant notamment aux salariés des PME ce droit aux chèques-vacances. Monsieur le secrétaire d’État, avec le présent projet de loi, vous parachevez ce travail. Vous en êtes en quelque sorte le continuateur, mais vos mérites n’en sont pas moins grands !

C’est pourquoi je ne peux que me réjouir du dispositif prévu à l’article 14, lequel favorise la diffusion des chèques-vacances dans les PME en levant les obstacles qui gênaient sa mise en œuvre : tous les salariés pourront désormais en bénéficier ; cela évitera au dirigeant d’avoir à demander leur avis d’imposition aux salariés qu’il côtoie tous les jours…

… et d’attribuer des chèques-vacances aux uns alors qu’il ne peut pas le faire pour les autres. La commission a souhaité accompagner ce mouvement, en prévoyant que les chefs d’entreprise de moins de cinquante salariés puissent aussi en bénéficier. En effet, à l’échelle d’une petite entreprise, l’impossibilité pour le dirigeant de recevoir des chèques-vacances est un obstacle à sa diffusion. Le projet de loi prévoit également que l’...

..., devraient être l'affaire des universités. Mon cinquième point porte sur le tourisme social et associatif. Le projet de budget pour 2005 prévoit seulement 1 million d'euros de crédits de paiement, mais aucune autorisation de programme pour le programme de consolidation du tourisme social. Monsieur le ministre, j'avoue ne pas comprendre. Vous aviez conforté la dynamique de la bourse solidarité-vacances, ce dispositif original mis en place par Michèle Demessine dans le cadre de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Vous l'aviez soutenue, puisque vous avez étendu son éligibilité à d'autres populations, notamment aux séniors. Vous n'êtes pas sans savoir que le secteur du tourisme associatif est pourvoyeur d'offres à la bourse solidarité-vacances. La suppression des moye...