Interventions sur "réparation" de Béatrice Gosselin

...t est solennel. Mme la ministre l’a souligné, ce texte est historique. Il n’a aucun équivalent dans notre histoire législative. Jamais le Parlement n’avait été amené à se prononcer sur la sortie d’œuvres de collections publiques pour les rendre à des particuliers, du fait des persécutions antisémites commises pendant la période nazie. Ce texte pose pourtant une question essentielle : celle de la réparation des spoliations d’œuvres d’art intervenues pendant cette période. Ces spoliations ne peuvent être dissociées de la politique d’extermination des juifs d’Europe, à laquelle se sont livrés le régime nazi et ses complices, parmi lesquels figure le régime de Vichy, qui y a collaboré de manière active. Ces spoliations visaient à anéantir le peuple juif, non pas dans sa chair, mais dans son esprit, sa...

...ur deux des quatre articles, par la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations, la CIVS, démontre que ces œuvres ont été spoliées ou acquises dans des conditions douteuses. On pourrait regretter qu’il ait fallu attendre plus de soixante-dix ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale pour permettre le retour de ces œuvres. Notre pays a longtemps accusé du retard en matière de réparation des spoliations. Mais l’essentiel n’est pas là.

L’essentiel, c’est ce que dit aujourd’hui de nous ce projet de loi. Tout d’abord, il traduit le chemin parcouru par notre pays au cours des années récentes en matière de réparation des spoliations. C’est un travail collectif des autorités nationales et du monde de l’art. La mission Mattéoli et la création de la CIVS à la fin des années 1990 ont été un premier pas. L’ouverture progressive des archives, le lancement de recherches proactives, le chantier de la recherche de provenance et la création de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre...

Je me réjouis que ce projet de loi soit adopté par la Haute Assemblée, comme il l’a été par l’Assemblée nationale. Il permettra aux ayants droit de retrouver les œuvres spoliées à leurs parents. C’est un geste important de réparation et de mémoire envers les victimes de la barbarie nazie. Pour l’État français, pour le ministère de la culture, pour les musées nationaux et territoriaux, pour le peuple français tout entier, ce texte correspond à un moment important, à un temps de l’Histoire apaisée où s’accomplit l’œuvre de justice et d’humanité. Je tiens à remercier Mme la ministre, Mme la présidente de séance, Mme Laure Darc...

...nables. Il faut donc une autorisation du législateur pour les faire sortir des collections, le principe d'inaliénabilité des collections étant de valeur législative. Peut-être certains d'entre vous s'étonnent-ils, comme moi, qu'il ait fallu attendre plus de soixante-dix ans après les faits pour qu'un texte de ce type soit examiné par le Parlement. Plusieurs facteurs l'expliquent. D'une part, la réparation des spoliations est un enjeu qui a quitté le devant de la scène entre les années 1950 et le milieu des années 1990. Le climat international de l'époque, avec la Guerre froide, y a sans doute contribué. La manière dont les conservateurs concevaient alors leur mission a pu également jouer un rôle : ils avaient surtout à coeur - et il est difficile de le leur reprocher - de transmettre les collectio...