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Interventions sur "spoliée" de Béatrice Gosselin
3 interventions trouvées.
...s, mais des personnes physiques, à savoir les familles ou ayants droit des victimes. Trois des quatre articles du projet de loi restituent aux ayants droit de leurs propriétaires légitimes des oeuvres qui se sont révélées, postérieurement à leur entrée dans les collections publiques - qu'il s'agisse de musées nationaux ou de musées appartenant à des collectivités territoriales - être des oeuvres spoliées. Le parcours de ces oeuvres a fait l'objet de recherches minutieuses de la part du ministère de la culture et des musées qui les conservent pour s'assurer que les tableaux en question correspondaient bien aux tableaux réclamés. L'article 1er restitue aux ayants droit de Nora Stiasny le tableau de Gustav Klimt Rosiers sous les arbres, acquis auprès d'une galerie suisse par l'État français en 19...
Ce périmètre pourrait comprendre les dispositions visant à faire sortir des collections publiques d'autres oeuvres spoliées aux juifs pendant la période nazie et celles qui ont trait à l'organisation, à la procédure et aux conditions des restitutions de ces biens. En revanche, je vous propose que nous excluions de ce périmètre les dispositions ayant pour objet la restitution d'oeuvres qui n'entreraient pas dans la catégorie des oeuvres spoliées aux juifs pendant la période nazie.
...e créer un précédent sur la validité des ventes conduites à l'époque dans des circonstances analogues. Ces deux interrogations vous paraissent-elles fondées ? J'en viens maintenant au débat autour d'une éventuelle loi-cadre. Vous recommandiez, dans votre rapport de 2018, de modifier le code du patrimoine pour permettre d'annuler l'entrée dans les collections publiques des oeuvres qui se révèlent spoliées et ne relèvent pas de la catégorie spécifique des MNR. Il est évident qu'une disposition-cadre permettrait d'accélérer sensiblement le rythme des restitutions des oeuvres spoliées, ce qui est souhaitable. Mais ce projet de loi nous montre combien les cas sont divers. Les spoliations ont des natures multiples et ne sont pas forcément intervenues sur le sol français. Comment parvenir à définir des...
