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Interventions sur "INAO" de Benoît Huré
3 interventions trouvées.
...lle que « agriculture biologique » ; ensuite, les mentions valorisantes, comme « montagne », « fermier », « produits de pays », « vins de pays », entre autres ; enfin, les démarches de certification des produits. Ces catégories sont d'une nature différente de celle des autres signes, puisqu'elles reposent sur des démarches internes à des entreprises. En tant que telles, elles ne relèvent pas de l'INAO. Le deuxième pilier de la réforme, c'est la création d'un l'Institut national de l'origine et de la qualité, l'INAO, une structure « tête de réseau » qui prend la place de l'ancien Institut national des appellations d'origine. Cet INAO « nouvelle formule » joue un rôle central : il encadre tous les signes d'identification de la qualité et de l'origine. Aussi est-il composé de comités nationaux o...
... gestion des conditions de production et de contrôle des labels rouges est assurée par les mêmes organismes que les AOC. Or, l'ordonnance « valorisation », dans un souci de cohérence nationale et d'efficacité, prévoit une procédure horizontale susceptible de permettre aux ministres concernés de prendre rapidement des mesures communes à tous les produits bénéficiant d'une AOC sur proposition de l'INAO, après avis des ODG concernés. La gestion des produits sous label rouge nécessitant les mêmes outils, le nouvel article L. 641-4 doit être complété de façon à permettre une telle procédure à vocation horizontale pour les produits bénéficiant du label rouge.
...ganismes de défense et de gestion dont ils relèvent. Une telle disposition serait évidemment en contradiction totale avec l'objectif de la réforme, laquelle tend à responsabiliser chaque producteur au fonctionnement de son signe d'origine et de qualité : il est ainsi membre de droit de l'ODG, partie prenante aux décisions concernant le cahier des charges et le choix de l'organisme de contrôle. L'INAO a accepté de prévoir des statuts d'ODG offrant la possibilité aux coopérateurs de se faire représenter, s'ils le désirent, de façon individuelle, par un responsable professionnel de leur coopérative. Pour autant, il a été exigé que ce soit totalement transparent au regard des droits inaliénables de chaque producteur. Les statuts autorisent notamment ce dernier à exercer son droit d'être membre « ...
