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Interventions sur "OCM" de Benoît Huré
3 interventions trouvées.
...été française, a fait valoir que des arbitrages politiques devraient être opérés dans les années à venir entre les différents usages de l'agriculture (l'alimentation, l'énergie, l'utilisation des fibres végétales ou la fabrication de biens manufacturés) s'inquiétant à cet égard des éventuels conflits d'usage. Puis rappelant qu'il avait déposé une proposition de résolution tendant à unifier les 21 OCM en une seule, il a indiqué qu'il avait demandé à la Commission européenne de préserver l'OCM « vin » et de maintenir 4 OCM. Abordant enfin le problème de la fièvre catarrhale ovine qui sévissait dans les Ardennes, M. Benoît Huré s'est inquiété des nouveaux foyers découverts en Allemagne et en Belgique susceptibles d'attiser une extension de l'épizootie et a réclamé une aide d'urgence pour les agr...
Confrontée à ces critiques, a poursuivi M. Benoît Huré, rapporteur, la présidence allemande de l'Union européenne, désireuse de mettre la réforme de l'OCM unique à son actif, a présenté fin mars des propositions de compromis. Plusieurs avancées ont été enregistrées : - la limitation des dispositions relatives aux OCM en cours de réforme -fruits et légumes, et vin- à une seule, concernant le comité de gestion, les autres devant attendre la fin de leur révision sectorielle pour être intégrées dans le texte unique ; - le recul de la Commission sur l...
...es définitions et notions juridiques n'ont toujours pas été précisées. Afin de soutenir le Gouvernement dans ses ultimes négociations européennes au mois de juin, il a proposé d'adopter sa proposition de résolution, qui intègre quatre nouveaux éléments tenant compte de l'état d'avancement le plus récent des négociations et visant respectivement à : - rappeler le bien-fondé et la spécificité des OCM, qui ont fait la preuve de leur efficacité depuis 1961 et dont le démantèlement serait catastrophique ; - s'assurer des avancées obtenues s'agissant de l'exclusion partielle des deux OCM en cours de révision, ainsi que de la limitation des transferts de compétences ; - proposer une alternative au comité de gestion unique, la solution pouvant être d'en conserver un nombre limité correspondant à ...
