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... que je suis rassuré. J'ai envie de dire : « Voilà enfin l'outil qui va nous permettre de réduire les inégalités territoriales ! » Grâce à cette agence, je pense que les élus pourront désormais tenir le choc devant la complexité de certains montages administratifs, à condition, monsieur le préfet, que vous ayez réellement autorité pour jouer le rôle de coordonnateur et mettre d'accord toutes les administrations et les opérateurs de l'État que nous avons évoqués, qui sont souvent tentés de jouer les électrons libres. Sera-ce vraiment le cas ? Je n'ai pas d'inquiétude pour les moyens financiers ou humains. On sait qu'il existe un potentiel immense de redéploiement. J'ai écouté avec attention lorsque vous avez évoqué des transferts de compétences de l'administration centrale vers les territoires. C'est t...
...n européenne. La notion de zone humide est apparue voici quelques années au niveau de l'Europe. Des critères très précis avaient été définis. Et j'ai la certitude que nous sommes allés bien au-delà. Avec la déprise agricole dans certaines régions, de nombreuses zones ont été qualifiées de zones humides en raison d'un manque d'entretien, en s'appuyant sur l'interprétation extensive de la loi que l'administration a privilégiée. En « cassant » les textes réglementaires en question, le juge administratif a sans doute été plus raisonnable et prudent que nous, car cette dérive nous met de fait dans une distorsion flagrante avec les autres pays européens en matière de production agricole.
...issent pas a priori. On voit là tout le travail de prévention qui existe, l'objectif n'étant pas de sanctionner, mais de prévenir. Parmi les personnes qui font l'objet de suivis, 30 % sont des élus et 70 % des non élus. Il faut le faire également savoir. Cela évitera d'alimenter les sous-entendus et les querelles. On se doit d'être collectivement exemplaire, à un moment où les élus et la haute administration, qui représentent l'État de droit, sont les cibles des populistes. Comment mieux communiquer ? Il est très encourageant de démontrer que les accidents sont finalement très peu nombreux. Je vous remercie pour la clarté de vos propos et le travail que vous faites. Pour plus de lisibilité, je fais partie de ceux - même si je n'ai pas grande compétence - qui pensent que tout devrait être contrôlé pa...
Je souhaiterais profiter de votre présence pour vous poser une question plus large. Il me semble que le Président Georges Pompidou estimait qu'un décideur de l'administration ne devrait être autorisé à dire non à un pétitionnaire que lorsqu'il a préalablement exploré toutes les possibilités de lui dire oui. Je désire connaître votre opinion par rapport à ce positionnement, au regard de la vision dynamique que vous voulez donner de l'administration, tout en nous expliquant que les décideurs sont enclavés dans un univers réglementaire qui ne fait que croître. Par ai...
L'administration présente initialement quatre fonctions : conseiller, accompagner, contrôler, sanctionner. Actuellement, les deux premières fonctions, qui conféraient une autorité naturelle à l'administration, ont disparu au profit du contrôle et de la sanction.
Votre témoignage nous permet de continuer à esquisser les contours d'une nouvelle façon d'exercer la décision publique. On constate une grande différence entre les fonctionnaires d'administration centrale et ceux au niveau opérationnel, sur lesquels l'administration a fléché les économies à réaliser en termes d'ETP, alors qu'elles sont au contact des usagers.
Votre témoignage est important. Avancer dans ce dossier ne va pas sans difficultés. La migration du pouvoir vers le marché, les juges et les médias restreint effectivement la démocratie républicaine. Certains nous ont dit lors des auditions que le pantouflage permettait à la haute administration de mieux connaître le monde qui l'entoure. La formation dispensée à l'ENA pourrait prévoir cette ouverture au monde. Je suis d'accord avec vous sur la nécessité de ne pas prendre le risque de brouiller le service public par d'éventuels conflits d'intérêts. Ceux qui considèrent le pantouflage comme un phénomène naturel ne confondent-ils pas les conceptions française et américaine de l'administra...