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Interventions sur "appellation" de Benoît Huré
3 interventions trouvées.
... de quatre grands axes ou piliers. Le premier pilier vise à structurer les nombreux signes de valorisation autour de trois catégories principales. Tout d'abord, les signes d'identification de la qualité et de l'origine, qui valorisent soit une qualité supérieure, comme « label rouge », soit une qualité liée à la tradition, telle que « spécialité traditionnelle garantie », ou à l'origine, comme « appellation d'origine contrôlée », « appellation d'origine protégée » ou « indication géographique protégée », soit encore une qualité environnementale, telle que « agriculture biologique » ; ensuite, les mentions valorisantes, comme « montagne », « fermier », « produits de pays », « vins de pays », entre autres ; enfin, les démarches de certification des produits. Ces catégories sont d'une nature différente...
...oche de l'amendement n° 15 de M. César. Je souhaiterais rassurer M. Courteau, qui semblait penser, ce matin, lors des travaux de la commission, que les adhérents des sociétés coopératives viticoles ne seraient pas représentés au sein des organismes de défense et de gestion, les ODG. Comme il l'a souligné, ces sociétés coopératives assurent les deux tiers de la production viticole en France sous appellation d'origine contrôlée. Il aurait donc été regrettable qu'il en soit ainsi ! Les adhérents d'une société coopérative viticole ont un droit inaliénable à siéger dans les ODG.
L'article 2 du projet de loi supprime les appellations d'origine « vin délimité de qualité supérieure », les AOVDQS, et contraint les bénéficiaires de ce signe de qualité à opter pour une AOC ou une appellation « vin de pays ». Il contribue ainsi utilement à clarifier la segmentation de ces vins. En revanche, les dates retenues pour la mise en oeuvre de ce dispositif - le 30 juin 2007 pour le dépôt de la demande, le 1er juillet 2007 pour le début ...
