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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les signes valorisant la qualité et l'origine des produits agricoles et alimentaires bénéficient d'un engouement véritablement croissant auprès de nos concitoyens. Il n'est plus un rayon de supermarché, en effet, où l'on ne puisse acheter un fromage ou un vin AOC, un poulet label rouge ou encore un fruit ou un légume provenant de l'agriculture biologique ! Cette évolution s'inscrit dans un contexte où les préoccupations liées au goût, à la sécurité et à la préservation des savoir-faire et du patrimoine gastronomique prennent une place prééminente. Elle permet, en outre, de renforcer économiquement la partie la plus qualitative de notre agriculture et...
L'article 2 du projet de loi supprime les appellations d'origine « vin délimité de qualité supérieure », les AOVDQS, et contraint les bénéficiaires de ce signe de qualité à opter pour une AOC ou une appellation « vin de pays ». Il contribue ainsi utilement à clarifier la segmentation de ces vins. En revanche, les dates retenues pour la mise en oeuvre de ce dispositif - le 30 juin 2007 pour le dépôt de la demande, le 1er juillet 2007 pour le début du délai de trans...
a rappelé la nécessité, déjà affirmée par la commission, de conserver des organisations communes de marché spécifiques dans certains secteurs, notamment celui de la viticulture. Il a invité le rapporteur à mettre l'accent sur l'importance économique, en particulier en France, de la viticulture, rappelant que les exportations record de vin français, qui se sont élevées à 8,7 milliards d'euros en 2006, équivalent à 150 Airbus ou 270 rames de TGV. A propos de la nécessité de développer ces exportations, il s'est dit persuadé que le consommateur mondial était attentif à l'origine des produits et à l'identification des terroirs de production, et il a considéré qu'il n'était « pas imaginable » d'autoriser les coupages entre des vins de ...