Interventions sur "MIE" de Bernadette Bourzai

... proposition de loi de notre collègue Roland Courteau sur les violences faites aux femmes. Là encore, le Conseil de l'Europe dispose d'une vraie expertise en la matière et est à l'origine d'une convention, la Convention d'Istanbul, adoptée en mai dernier et aujourd'hui en cours de ratification. Nous devons donc amorcer une vraie réflexion sur les synergies à opérer entre nos institutions afin de mieux répondre aux grandes questions entourant les valeurs fondamentales.

Monsieur le président, mes chers collègues, mon collègue Roland Ries et moi-même avons été désignés co-rapporteurs sur l'ensemble des textes relatifs au Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE). Notre travail est bien sûr un travail commun, mais dans un souci de partage des rôles, je présenterai l'essentiel de nos conclusions aujourd'hui. Roland Ries assumera cette charge à son tour devant la commission de l'économie si, comme nous l'espérons, notre proposition de résolution est adoptée par vous. Je commencerai par une présentation générale du dispositif. Le 29 juin 2011, la Commissi...

...orridors de réseau central en matière de transport). Parmi ces corridors, il faut citer le réseau énergétique des mers septentrionales qui serait le réseau reliant les champs d'éoliennes « offshore » en mer du Nord, dans la Manche et en mer Baltique. On peut aussi citer l'interconnexion électrique de l'Espagne au reste de l'Europe pour acheminer l'électricité issue des éoliennes et du solaire. Le MIE financerait aussi des actions horizontales comme les réseaux intelligents (« smart grids ») ou des réseaux de transport du dioxyde de carbone en vue de son captage et stockage. Les objectifs sont d'améliorer la sécurité d'approvisionnement, accompagner le développement des énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre. A l'inverse du volet « Transport », les projets d'...

J'attire l'attention sur le fait que la commission de l'économie est parfois plus vigilante encore que notre commission pour faire respecter le principe de subsidiarité. Elle a ainsi modifié ce matin notre proposition de résolution relative aux accords bilatéraux dans le domaine de l'énergie. Elle s'oppose à la faculté donnée à la Commission européenne de se saisir de tels accords avant leur signature aux fins d'examiner leur conformité au droit de l'Union.