Interventions sur "aliment" de Bernadette Bourzai

...! Dans la perspective de la suspension des travaux parlementaires, et pour enrichir le texte afin de parvenir à un consensus, j'ai complété l'exposé des motifs et le texte de la proposition de résolution. Cela devrait favoriser une adoption tacite par la commission de l'économie. La proposition de résolution porte sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aliments destinés aux nourrissons (de un jour à 12 mois) et aux enfants en bas âge (d'un à trois ans), ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales. Le Comité économique et social européen a rendu un avis le 28 janvier dernier. Cette proposition remplace un dispositif spécifique à l'alimentation de populations ayant des besoins particuliers : nourrissons, enfants en bas âge, malades, p...

...eprises. Destinés à des catégories spécifiques de population, ces produits répondent à des besoins nutritionnels particuliers. La règlementation fixe des obligations d'information sur le bon usage de ces produits. Les règles de notification aux autorités sanitaires varient selon les denrées. La Commission a souhaité simplifier cette règlementation. Elle estime que l'évolution de la législation alimentaire générale permettrait de se dispenser de textes spécifiques. Il s'agit du règlement CE n° 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé, du règlement CE n° 1925/2006 relatif à l'addition de nutriments et autres substances aux aliments et du règlement CE n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs. Ces textes s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives aux...