Interventions sur "animale" de Bernadette Bourzai

En mai 2013, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions de règlements -un « paquet législatif »- relatifs à la santé végétale, à la santé animale, aux semences. La présentation qui suit concerne le seul volet « santé animale ». Cette proposition de règlement, plus connue sous l'appellation « loi santé animale », se présente comme une opération de toilettage et de simplification d'un ensemble de textes anciens et disparates. Cet objectif, évidemment louable, n'exclut pas certaines interrogations, notamment sur le processus de décision dans...

Merci de votre contribution à ce débat important, mes chers collègues. Les observations de M. Bizet sur l'importance de la santé animale - dont découle la santé humaine - sont fort sensées, et nous les partageons tous. Ceci me permettra de répondre à M. Botrel : le niveau des réseaux d'épidémiosurveillance - lorsqu'ils existent, ce qui n'est pas toujours le cas- est très disparate dans l'ensemble de l'Union européenne. C'est là tout le risque du paquet « santé animale » - ce que M. Barroso appelle « better régulation » : en simpl...

...u quotidien des conséquences de leurs choix alimentaires ». Cet objectif, nous le défendons également, et d’ailleurs c’est le sens des travaux que nous menons dans le cadre de la mission. Mais, pour ce faire, la proposition de résolution initiale plaçait sur le même plan l’affaire dite de « la fraude à la viande de cheval » – le horsegate – et l’autorisation de réintroduire les protéines animales transformées, les PAT, dans l’alimentation des poissons d’élevage. Cette rédaction m’a semblé quelque peu inopportune, car, en creux, ce texte fait l’amalgame entre deux dossiers qui ont peu à voir l’un avec l’autre : d’un côté, un comportement frauduleux et tout à fait répréhensible ; de l’autre côté, une décision politique, certes malvenue mais légale, de la Commission européenne. Or je rapp...

Je salue le travail de Mme Morin-Desailly, mais j'ai éprouvé un malaise à la lecture de la PPRE initiale : il me semblait dangereux de placer sur un même plan une fraude de grande ampleur liée à une tromperie sur la marchandise, dont nous découvrons peu à peu l'étendue, et l'utilisation des PAT, terme plus noble que celui de farines animales, dans l'alimentation des animaux. La fraude n'a entraîné, en effet, aucune crise sanitaire, à la différence de la crise liée à l'ESB. Toutefois, dans tous les cas, il est important que la confiance du consommateur soit fondée sur des pratiques saines, et la rédaction de la PPRE, qui me paraissait schématique, a été nettement améliorée. Nous avons installé, hier, la mission commune d'informatio...