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...en Europe a pour effet la déforestation ou la destruction de prairies dans d'autres parties du monde pour compenser la perte de production agricole, des quantités considérables de CO2 stockées dans ces forêts et prairies risquent d'être libérées dans l'atmosphère. La Commission a donc proposé que l'objectif d'incorporation de 10 % ne soit pas atteint uniquement avec des biocarburants de première génération, qui peuvent se substituer à des cultures alimentaires. Elle suggère aussi d'imposer une plus forte réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les nouvelles installations. Elle accorde une pondération supérieure, dans le calcul de la contribution aux objectifs d'incorporation, aux biocarburants à faibles émissions liées aux changements d'affectation des sols indirects. C'est le principe...
Évitons de multiplier les appellations. Parler de biocarburants de première et de deuxième génération est assez clair, je pense. L'amendement n° 1 n'est pas adopté. L'amendement n° 2 vise à tenir compte de la contradiction entre les effets néfastes du changement d'affectation des sols indirect et les effets positifs de la réduction des émissions de gaz carbonique. L'ampleur des conséquences du changement d'affectation étant encore mal connue, restons prudents. Avis défavorable.
...oduction d'énergie au sein de l'Union européenne émet plus de CO2 que l'ensemble de la circulation routière ! Mais les estimations sont extrêmement variables selon les types de biocarburants et selon les études. Le recours à une matière première renouvelable est consubstantiel à la notion même de biocarburants ; c'est elle qui détermine les processus appliqués. Les produits sont classés en trois générations. La première utilise des productions agricoles : sucre de canne, betterave à sucre, maïs ou blé pour obtenir du bioéthanol mélangé à l'essence ; colza, soja ou huile de palme pour produire du biodiesel mélangé au gazole. La deuxième génération vise à éviter tout conflit d'usages des produits alimentaires et utilise pour l'essentiel des produits ligneux pour obtenir du bioéthanol ou du biodiesel,...
...a payé 910 millions. La Cour souligne que l'équilibre du système repose presque exclusivement sur le consommateur. Elle juge ce soutien positif pour l'agriculture, mais sans réelle pertinence pour l'indépendance énergétique et discutable sur le plan environnemental. La fin de la défiscalisation en décembre 2016 est donc justifiée. Les entreprises industrielles peuvent s'orienter vers la deuxième génération de carburants ; il y faut des mesures lisibles. La Commission européenne a défini des objectifs pour 2020 : cela laisse aux entreprises un délai de sept ans. La visibilité me semble garantie. Vous proposez d'adopter le taux plafond souhaité par le Président de la République. Je n'avais pas osé le faire, souhaitant d'abord entendre vos avis. Mais je souscris à cette proposition. Le taux de 7 % e...