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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "instrument" de Bernadette Bourzai
2 interventions trouvées.
...e le Conseil de l'Europe réunit 48 pays. Le financement serait assuré par les contributions des parties. Un comité des représentants des parties et un conseil composé d'anciens responsables européens et de personnalités qualifiées seraient en charge de la gouvernance. Sa dotation globale pourrait s'élever à 100 millions d'euros par an. De nombreux programmes communautaires existent déjà, comme l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme (IEDDH), l'Instrument de coopération au développement pour les acteurs non-étatiques et les autorités locales, de l'instrument de stabilité, de la Facilité pour la société civile, de la fondation Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures ou du Fonds pour la démocratie des Nations unies. Nous ne manquons pas d'institutions dans le domaine !...
...article 88-4 de la Constitution ; Vu la proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les modalités de l'éventuelle création d'un Fonds européen pour la démocratie ; Vu le Mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne du 30 mai 2007 ; Vu le Règlement CE n° 1889/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'Homme dans le monde ; S'interroge sur l'opportunité de la création d'un Fonds européen pour la démocratie dont les objectifs sont déjà poursuivis par plusieurs instruments de l'Union européenne, en particulier l'instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde ; Constate que ce nouvel i...
