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...de la suspension des travaux parlementaires, et pour enrichir le texte afin de parvenir à un consensus, j'ai complété l'exposé des motifs et le texte de la proposition de résolution. Cela devrait favoriser une adoption tacite par la commission de l'économie. La proposition de résolution porte sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aliments destinés aux nourrissons (de un jour à 12 mois) et aux enfants en bas âge (d'un à trois ans), ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales. Le Comité économique et social européen a rendu un avis le 28 janvier dernier. Cette proposition remplace un dispositif spécifique à l'alimentation de populations ayant des besoins particuliers : nourrissons, enfants en bas âge, malades, personnes intolérantes au g...
...tives aux denrées destinées à une alimentation particulière, qui font l'objet de cette proposition de règlement. Celle-ci abolit le concept d'aliments diététiques, en retenant un nouveau cadre établissant des dispositions particulières, pour un nombre limité de catégories de denrées alimentaires, considérées comme essentielles pour quelques groupes de populations vulnérables : préparations pour nourrissons, préparations à base de céréales et aliments pour bébés, destinés aux nourrissons et enfants en bas âge, ainsi que des aliments destinés à des fins médicales spéciales. Le concept d'aliment diététique disparaît, de même que les règles explicites sur les aliments destinés aux régimes hypocaloriques, aux sportifs, aux diabétiques et aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten. La propositio...