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Interventions sur "pénibilité" de Bernadette Bourzai
3 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet la suppression des alinéas 4 à 8 de l’article 27 ter AC. Le dispositif d’incapacité partielle permanente que vous proposez à la place d’un dispositif de prise en charge de la pénibilité est à la fois insuffisant et inadapté. Il est inadapté parce qu’il ne prend pas en compte les pathologies à effet différé. Les derniers chiffres connus diffusés par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, donc par les services de votre ministère, monsieur le ministre, font état de deux pathologies majeures en nombre : les troubles musculosquelettiq...
... secondaire d’invalidité, fonctionnant à la condition que le travailleur atteint puisse prouver avoir été exposé pendant un certain nombre d’années à des facteurs de risques professionnels ? De surcroît, il faudra que l’incapacité éventuellement constatée soit en lien direct avec ces facteurs de risques professionnels. Cela appelle deux observations. D’une part, vous n’employez jamais le mot « pénibilité », mais les mots « risques professionnels », ce qui prouve bien que vous vous situez dans le champ des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que du financement par la branche accidents du travail et maladies professionnelles, dite branche ATMP. Il n’y a donc aucune reconnaissance de la pénibilité. D’autre part, il faut vraiment faire semblant de ne pas connaître les condi...
Intituler cette mesure « compensation de la pénibilité » relève donc d’un véritable marché de dupes. C’est pourquoi nous demandons la suppression de ces alinéas.
