Interventions sur "ratio" de Bernadette Bourzai

...ablissements bancaires, en particulier lorsqu'elles se traduisent par des réductions de crédit en direction des entreprises et des collectivités locales ; * le repli progressif des acteurs financiers sur leur marché national qui risque de conduire à terme à une fragmentation du marché financier européen ; - soutient et juge essentielle la mise en place effective d'une harmonisation maximale des ratios prudentiels au sein de l'Union européenne ; - se prononce en faveur d'un ratio de levier conçu comme un outil réglementaire complémentaire aux ratios de fonds propres ; - considère indispensable que la mise en place des mesures réglementaires de « CRD IV » soit accompagnée d'une harmonisation internationale des normes comptables sur la base des normes européennes, nécessaire à l'homogénéité de...

...e santé, s'applique à tous les aliments. La seconde concerne les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Elle comprend la directive-cadre sur les aliments diététiques et un droit dérivé résultant d'une directive relative aux régimes hypocaloriques, d'une directive relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, d'une directive concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (le lait de croissance qui a remplacé la bouillie de naguère), d'une directive concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébé destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et enfin d'un règlement relatif aux denrées alimentaires concernant les personnes souffrant d'une intolérance au gluten. Tous ces produits se dist...

...ositions relatives aux denrées destinées à une alimentation particulière, qui font l'objet de cette proposition de règlement. Celle-ci abolit le concept d'aliments diététiques, en retenant un nouveau cadre établissant des dispositions particulières, pour un nombre limité de catégories de denrées alimentaires, considérées comme essentielles pour quelques groupes de populations vulnérables : préparations pour nourrissons, préparations à base de céréales et aliments pour bébés, destinés aux nourrissons et enfants en bas âge, ainsi que des aliments destinés à des fins médicales spéciales. Le concept d'aliment diététique disparaît, de même que les règles explicites sur les aliments destinés aux régimes hypocaloriques, aux sportifs, aux diabétiques et aux personnes souffrant d'une intolérance au gl...