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Interventions sur "variété" de Bernadette Bourzai
2 interventions trouvées.
...i des brevets sur des gènes ou sur des plantes présentant des caractéristiques particulières - la facilité de coupe pour le brocoli, par exemple - respectant la lettre des textes mais pas leur esprit, et contredisant le principe de non brevetabilité du vivant. La commercialisation des semences, rappelons-le, n'est autorisée que si celles-ci sont enregistrées au catalogue officiel des espèces et variétés. Une variété ne peut être enregistrée qu'après des tests montrant qu'elle est homogène, stable et distincte de celles existant déjà ; et, sauf pour les variétés fruitières ou potagères, si elle a été soumise à un test de valeur agronomique et technologique (VAT). Les semences vendues doivent aussi faire l'objet d'une certification officielle qui en garantit la qualité aux agriculteurs-utilisateu...
Je préfère ne pas prendre position sur la durée proposée par la Commission, de trente ans. Je signale que le COV est déjà valable pendant vingt-cinq ans - et trente ans pour les pommes de terre. Nous conserverons ainsi des variétés anciennes au catalogue. C'est l'objet de l'amendement n° 13.
