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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ONAC" de Bernadette Dupont
5 interventions trouvées.
a souhaité avoir des précisions sur le sort des délégués-mémoire dans le cadre de la réorganisation des services de l'Onac.
a souhaité avoir des précisions sur le sort des délégués-mémoire dans le cadre de la réorganisation des services de l'Onac.
Compte tenu des nouvelles missions qui seront confiées à l'office, Mme Bernadette Dupont s'est interrogée sur la façon dont les directeurs départementaux de l'Onac devront être nommés à l'avenir.
Compte tenu des nouvelles missions qui seront confiées à l'office, Mme Bernadette Dupont s'est interrogée sur la façon dont les directeurs départementaux de l'Onac devront être nommés à l'avenir.
a souhaité avoir des informations sur la situation des Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes n'ayant pas participé à des combats. En ce qui concerne le projet de créer une allocation différentielle à l'intention des veuves ressortissantes de l'Onac, elle a indiqué que les chiffrages effectués en fonction de différents seuils de revenus susceptibles de déclencher le versement de l'allocation, avaient débouché sur des montants que le budget du ministère des anciens combattants ne peut pas fournir. Le versement d'une allocation aux veuves ressortissantes de l'Onac créerait en outre un risque de discrimination entre femmes. Actuellement, le bud...
