Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "PLIE" de Bernadette Dupont
3 interventions trouvées.
a émis un avis favorable à cette nouvelle rédaction qui tient compte de la réserve exprimée par le Sénat concernant l'absence de personnalité juridique des PLIE.
a confirmé que le Sénat reconnaît la contribution essentielle des PLIE aux politiques d'insertion, mais que des « plans » ne peuvent pas être considérés comme des acteurs.
...pté un amendement présenté par Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat, et M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale, précisant que la convention est signée à la fois avec le Pôle emploi et les maisons de l'emploi, et non avec l'un ou l'autre, puis, par coordination, un amendement de M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale, réintégrant les PLIE dans le dispositif. A l'article L. 262-34, elle a adopté deux amendements de clarification rédactionnelle présentés conjointement par les deux rapporteurs.
