Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "marc-philippe" de Bernadette Dupont
9 interventions trouvées.
A l'article 1er (principes des politiques d'insertion), la commission mixte paritaire a tout d'abord adopté un amendement de coordination présenté par Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat et M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
ayant émis un avis favorable à la rédaction proposée, la commission mixte paritaire a adopté cet amendement. A l'article L. 262-20-1 du code de l'action sociale et des familles, elle a adopté un amendement présenté par Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat, et M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale, simplifiant la rédaction de cet article et prévoyant que les révisions du montant du RSA sont automatiques et de droit dès lors qu'un élément nouveau modifie la situation du bénéficiaire. A l'article L. 262-23, elle a adopté deux amendements rédactionnels présentés par Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat, et M. Marc-Philippe Daubress...
A l'article L. 262-32, elle a adopté un amendement présenté par Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat, et M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale, précisant que la convention est signée à la fois avec le Pôle emploi et les maisons de l'emploi, et non avec l'un ou l'autre, puis, par coordination, un amendement de M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale, réintégrant les PLIE dans le dispositif. A l'article L. 262-34, elle a adopté deux amendements de clarification ré...
A l'article L. 262-37, elle a adopté un amendement de précision présenté par Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat, et M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
A l'article L. 262-52, elle a adopté deux amendements de précision présentés par Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat, et M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale. A l'article L. 262-53, elle a adopté un amendement de clarification rédactionnelle présenté conjointement par les deux rapporteurs.
A l'article 6 bis (droits connexes locaux), la commission mixte paritaire a adopté un amendement de précision présenté par Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat, et M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
s'est ralliée à l'analyse de M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
A l'article 11 (modification du contrat d'accompagnement dans l'emploi), la commission mixte paritaire a adopté deux amendements présentés par Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat, et M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale, visant à corriger une erreur matérielle, et l'article 11 ainsi rédigé.
A l'article 14 (entrée en vigueur de la réforme), la commission mixte paritaire a adopté deux amendements présentés conjointement par Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat, et M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale, l'un de précision, l'autre prévoyant que les dispositions instaurant un échange mensuel de données entre les caisses d'allocations familiales et les Assedic entreront en vigueur au 1er janvier 2010. Puis elle a adopté l'article 14 ainsi rédigé.
