Interventions sur "confié" de Bernard Bonne

Les amendements identiques n° 54 rectifié quater et 404 visent à informer la personne physique à qui l'enfant est confié de la possibilité d'obtenir un accompagnement éducatif : avis défavorable.

L'amendement n° 51 rectifié bis a pour objet le maintien partiel du versement des allocations familiales à la famille lorsqu'un enfant est confié au service d'aide sociale à l'enfance : avis défavorable.

Les amendements proposés portent sur tous les enfants qui seraient susceptibles de subir de telles violences, alors que le présent texte évoque les seuls enfants confiés à l'ASE. La généralisation n'est pas possible.

L'amendement n° 350 vise à ce que soit proposé systématiquement à l'enfant confié à l'ASE de bénéficier d'un parrainage ou d'un mentorat. C'est une bonne chose, mais nous manquerons certainement de parrains. Des associations de parrainage devront gérer ces parrainages.

L'amendement n° 246 précise que l'entretien de préparation à l'autonomie doit être organisé au plus vite lorsque l'enfant est confié après ses 17 ans. Avis défavorable : les textes disposent déjà de manière évidente qu'un tel entretien, organisé par les départements, doit avoir lieu avec l'enfant avant sa majorité.

L'amendement n° 180 rectifié prévoit que le conseil départemental accompagne les jeunes confiés ou ayant été confiés à l'ASE, ainsi que les personnes adoptées, dans la consultation de leurs dossiers. Avis favorable.

souhaite continuer une ou deux années, il me paraît bon qu'on lui en laisse la possibilité. Dans certains cas particuliers, les enfants ne sont confiés que quelques années. Il faut donner la possibilité à des personnes de 60 ans d'accueillir non pas un tout jeune enfant, mais, par exemple, un mineur non accompagné, pendant trois ou quatre ans. Avis défavorable à l'amendement n° 369.

L'amendement n° 321 rectifié bis vise à créer un conseil départemental des enfants et des jeunes confiés à la protection de l'enfance. L'idée est intéressante, mais on a déjà du mal à réunir les conseils départementaux... Avis défavorable, pour des questions essentiellement pratiques. Pour les mêmes raisons, je suis également défavorable aux amendements identiques n° 199 et 385.

Je suis défavorable à l'amendement n° 295, qui assouplit les conditions d'octroi d'une carte de séjour à la majorité des MNA, lesquelles sont déjà assouplies. Je suis également défavorable à l'amendement n° 222 rectifié bis, qui supprime la condition d'âge avant lequel le jeune doit avoir été confié à l'ASE pour obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale ». De même, j'émets un avis défavorable à l'amendement n° 223 rectifié bis, qui supprime le caractère exceptionnel de la délivrance d'une « carte de séjour salarié » au MNA et la possibilité de délivrer une « carte travailleur temporaire ».