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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "employeur" de Bernard Bonne
3 interventions trouvées.
Cet article traite de la généralisation de la contemporanéité du crédit d’impôt pour les particuliers employeurs. Cette généralisation n’est annoncée qu’au 1er avril 2022 pour les entreprises de services à la personne. Cet amendement vise à permettre à tous les foyers ayant recours à des services à la personne de bénéficier de cette mesure dès le 1er janvier 2022. Il s’agirait d’autoriser les structures de services à la personne à mettre en place un processus transitoire leur permettant d’offrir, dès le 1...
L’ordonnance du 17 février 2021 rend obligatoire la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Si une telle participation financière est rendue obligatoire pour les employeurs publics sur les cotisations des garanties santé des agents, et possible sur leurs garanties de prévoyance, la nature du contrat portant ces garanties est ouverte et peut aussi bien être collective qu’individuelle, à adhésion obligatoire qu’à adhésion f...
... et non du médecin du travail. C’est au directeur du SPSTI que revient le rôle d’organiser les missions de ses équipes. Cet amendement tend ainsi à inscrire l’ensemble des activités des médecins du travail, dans le respect de leur indépendance technique et dans le fonctionnement général du SPSTI défini au sein de leurs projets de service, pour que l’offre socle soit bien réalisée au bénéfice des employeurs et des salariés.
