Interventions sur "fraude" de Bernard Bonne

...e avis quand nous approuvions le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Il faut organiser un contrôle beaucoup plus approfondi des dépenses consenties par les résidents et par les acteurs publics. Monsieur Castanet, avez-vous eu connaissance d'actions en justice engagées depuis la publication de votre ouvrage à l'encontre d'Orpea en matière de maltraitance des résidents ou de fraude à la réglementation ? Il me semble qu'aucune action n'ait été engagée contre vous par Orpea ou ses dirigeants ; comment l'expliquez-vous ? Avez-vous recueilli des éléments supplémentaires depuis la parution du livre ? Disposez-vous de documents probants relatifs aux remises de fin d'année ? Les explications données par Korian et Orpea ne justifient pas ces pratiques : il s'agirait de payer des p...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, une carte Vitale biométrique pour lutter contre les fraudes à la sécurité sociale : l’idée ne date pas d’aujourd’hui. Nicolas Sarkozy, alors candidat, l’avait soutenue en 2012 ; puis, dès 2015, certains de nos collègues avaient déposé une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale, dont l’article 12 prévoyait la mise en œuvre d’une telle carte. Le texte que nous examinons cet après-midi tend à sécuriser...