Interventions sur "hôpitaux" de Bernard Bonne

… que le milliard d’euros promis pour 2021, et même que les 2, 5 milliards d’euros par an prévus à partir de 2024. C’est pour cette raison que nous avions proposé que la diminution de la dette des hôpitaux ne soit pas mise à la charge de la Cades, dans laquelle on met un peu tout et n’importe quoi. Nous demandons donc que l’on trouve rapidement des financements. Le contenu, nous l’avons : le rapport Libault, le rapport El Khomri et les rapports sénatoriaux ont permis de déterminer tout ce qui est nécessaire à une meilleure prise en charge de la perte d’autonomie. Monsieur le secrétaire d’État, à v...

Cet amendement vise à permettre aux Ehpad publics d’être associés à l’élaboration du projet médical partagé des GHT. La rédaction actuelle du texte ne prévoit pour eux que la possibilité d’être partie prenante au GHT, ce qui peut être dissuasif à la fois pour les Ehpad et pour les hôpitaux. En effet, les Ehpad sont réticents à intégrer une structure perçue à juste titre comme dominée par l’hôpital. De plus, la mutualisation des fonctions de support liée à l’intégration au GHT en tant qu’établissement partie peut les contraindre à renoncer à travailler avec le secteur économique local. De leur côté, les directeurs d’hôpital ne sont pas forcément favorables à ce que les Ehpad puiss...

...d’autorisation temporaire d’exercice, à condition qu’ils aient été recrutés avant le 3 août 2010 et qu’ils aient été en poste au 31 décembre 2016. Or ce mécanisme, dit de la « liste C », arrive à expiration à la fin du mois. Mais si 300 médecins, selon les chiffres de la DGOS, relèvent de ce régime de l’autorisation temporaire d’exercice, près de 4 000 à 5 000 professionnels travaillent dans nos hôpitaux hors de tout cadre juridique sécurisé. Cette situation n’est pas acceptable, et elle n’a que trop duré. Elle n’a que trop duré, tout d’abord, pour ces médecins eux-mêmes. Plusieurs d’entre nous ont relevé les conditions de travail qu’ils subissent : ils exercent sur la base de contrats précaires, sans statut spécifique, assortis de rémunérations très faibles, sans avoir le droit de prescrire et...

Si, comme cela a été annoncé, cette question doit être examinée dans le cadre du futur projet de loi Santé, il va sans dire qu’une solution pérenne et sécurisée doit être apportée pour tous. Cette situation n’a que trop duré, ensuite, pour les établissements hospitaliers. En vertu du principe d’autonomie de gestion des hôpitaux, ces établissements recrutent librement, souvent sur la base de contrats de gré à gré. Or les hôpitaux se sont tournés vers le recrutement de praticiens diplômés en dehors de l’Union européenne, que la loi interdit depuis 2012. En procédant ainsi, ils ont donc agi en toute illégalité, même si souvent c’était par ignorance, notamment pour faire face au manque de personnel médical dans les zones te...

Le rapport est très intéressant. Je regrette qu'il faille encore deux ans pour réfléchir à une question que l'on aurait dû traiter dès 2016. La situation de nos hôpitaux est déplorable. Il y a un problème de langue, certains médecins ne connaissent pas assez la langue française, et ils sont nombreux dans certains établissements de zones périphériques. Dans l'hôpital où je vais régulièrement - pourtant je ne suis pas dans une région sous-dotée -, il y a beaucoup de médecins étrangers, qui ont du mal à comprendre le français et à s'exprimer dans notre langue. Par ...