Interventions sur "l’ase" de Bernard Bonne

Cet amendement est là encore satisfait. Il s’appuie, comme le précédent, sur le rapport de Gautier Arnaud-Melchiorre qui insistait sur le besoin de travailler avec les parents sur le retour en famille de l’enfant lorsque celui-ci est prévu. L’ASE doit encourager ces pratiques, et l’amendement est déjà satisfait par le droit en vigueur qui prévoit que l’ASE apporte son soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs qu’à leurs familles. L’avis de la commission est donc défavorable.

Les amendements identiques n° 27 rectifié ter, 147 et 326 rectifié bis visent à donner la possibilité aux départements de prendre en charge à l’ASE les jeunes en difficulté ou de les accompagner par des mesures d’aide à domicile jusqu’à leur vingt-cinquième anniversaire. L’amendement n° 28 rectifié ter tend à prévoir la même mesure, mais uniquement pour la prise en charge à l’ASE. En réalité, l’accompagnement jusqu’à 25 ans est déjà pratiqué par certains départements. Dans la mesure où la loi n’interdit pas de continuer la prise en ...

Cet amendement semble déjà satisfait et peu opportun. Le schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale, qui devra comporter une stratégie de lutte contre la maltraitance dans les établissements de l’ASE, pourra déjà aborder le sujet spécifique de la lutte contre la prostitution des mineurs, sans qu’il soit besoin de le spécifier dans la loi. Pourront être identifiés des parcours de prises en charge pour ces jeunes entre les différents acteurs. Si l’on introduit une telle précision dans la loi, il faudrait le faire pour de nombreux autres publics spécifiques, qui pourraient être aussi visés par l...