Interventions sur "praticien" de Bernard Bonne

Je retire l'amendement COM-1. Il est dommage toutefois que tous les praticiens hospitaliers ne puissent exercer aussi dans le privé, et enrichir ainsi leurs compétences. L'amendement COM-1 rectifié est retiré. L'amendement COM-2 rectifié n'est pas adopté.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, c’est un de mes collègues parlementaires de la Loire, député, et médecin lui aussi, qui a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne dont nous débattons aujourd’hui. « Débattre » n’est sans doute pas le terme approprié, puisque, comme cela fut le cas à l’Assemblée nationale, ce texte, qui a été adopté sans modification par notre commission des affaires sociales, sera sans aucun doute voté conforme dans cet hémicycle, même s’il appelle plusieurs remarques. Je ne reviendrai pas sur l’empilement ...

...adre du futur projet de loi Santé, il va sans dire qu’une solution pérenne et sécurisée doit être apportée pour tous. Cette situation n’a que trop duré, ensuite, pour les établissements hospitaliers. En vertu du principe d’autonomie de gestion des hôpitaux, ces établissements recrutent librement, souvent sur la base de contrats de gré à gré. Or les hôpitaux se sont tournés vers le recrutement de praticiens diplômés en dehors de l’Union européenne, que la loi interdit depuis 2012. En procédant ainsi, ils ont donc agi en toute illégalité, même si souvent c’était par ignorance, notamment pour faire face au manque de personnel médical dans les zones tendues. Ainsi, dans la plupart des départements, le taux de recrutement et d’installation de médecins étrangers dépasse souvent 50 % du total. J’ajoute ...