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Interventions sur "allégement" de Bernard Cazeau
3 interventions trouvées.
...us avez décidé de ne pas augmenter ce prélèvement. Soit ! Mais rien n’est fait pour accroître les ressources du fonds. Seule l’instauration d’une contribution sur les retraites chapeaux affectée au FSV est véritablement nouvelle. L’augmentation de la contribution sur les stock-options à l’article 11 est ciblée vers la Caisse nationale d’assurance maladie et l’annualisation du mode de calcul de l’allégement général des cotisations patronales ne changera à terme pas grand-chose. Enfin, cet article a vocation à évoluer, compte tenu des annonces faites par le Gouvernement pour financer les mesures adoptées par le Sénat, concernant la retraite des mères de trois enfants et des parents d’enfants handicapés. Nous attendons vos propositions sur ce sujet.
L’article 12 vise à annualiser le montant de calcul des allégements généraux de cotisations sociales, dits « réduction Fillon ». Nous ne pouvons qu’être favorables à une telle disposition. L’année dernière, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement et la commission avait rejeté cette mesure, proposée par le député socialiste Jean Mallot. Elle avait été reprise au Sénat par Jean-Jacques Jégou, au nom de la commission des finances, dans un amendement n° 53 rectifi...
Comme le propose le récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, cet amendement vise à ce que le taux de l’allégement général soit calculé en fonction de l’assiette applicable en matière de CSG et non sur le salaire brut. Non seulement cette mesure s’inscrit dans la même logique que celle de l’annualisation de la référence salariale proposée l’an dernier par le groupe socialiste, mais elle lui est aussi complémentaire. Il s’agit de neutraliser le recours par l’employeur à des formes de rémunération hors assiet...
