Interventions sur "déficit" de Bernard Cazeau

...à l'assurance-maladie de 2004. À un an de l'élection présidentielle, il faut bien admettre que sa politique de pilotage des finances sociales est un fiasco. Pour la deuxième année consécutive, toutes les branches - maladie, vieillesse, famille, travail - devraient être dans le rouge. Les chiffres publiés le 8 juin 2006 par la commission des comptes de la sécurité sociale montrent en effet que le déficit du régime général devrait atteindre cette année 10, 3 milliards d'euros, au lieu des 8, 9 milliards annoncés lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Ainsi, le compte de la branche vieillesse sera déficitaire en 2006 de 2, 2 milliards d'euros, et non pas de 1, 4 milliard d'euros comme cela avait été annoncé. Quant au compte de la branche famille, s...

Le comité d'alerte signale, pour la seule médecine de ville, un dérapage de 600 millions d'euros. Des financements complémentaires seront en outre nécessaires pour les hôpitaux publics et privés. Seront-ils seulement remboursés dans un an ? Dans ces conditions, on peut comprendre nos doutes sur la promesse de M. Xavier Bertrand de ramener le déficit de la sécurité sociale à 4 milliards d'euros en 2007, ...

Il faudra harmoniser vos violons ! Abordons la question des fonds sociaux dont vous parlez d'ailleurs très peu, et particulièrement des déficits cumulés du FSV et du FFIPSA. En effet, pour 2005, ce déficit cumulé atteint, pour le FSV, 3, 7 milliards d'euros et, pour le FFIPSA, 4, 6 milliards d'euros, soit un total de 8, 3 milliards d'euros. Le Fonds social vieillesse a atteint son point culminant de déficit en 2005, avec un manque de 2 milliards d'euros. Si aucune décision n'est prise par l'État, la dégradation se poursuivra pour attein...

La semi-stabilisation du déficit est due à la fois à des recettes exceptionnelles - le fusil à un coup dont a parlé tout à l'heure l'un de nos collègues de la majorité - et à des recettes de poche ponctionnées essentiellement sur les malades. Cela ne durera pas, et il faudra que vous ouvriez les yeux sur l'efficacité de votre politique d'astuces comptables et d'économies de chandelles. Vous avez fait le choix de ressortir ce v...

M. Bernard Cazeau. Monsieur le ministre, le régime général a accusé en 2004 un déficit de 13, 2 milliards d'euros, contre 11, 5 milliards d'euros en 2003.

Vous conviendrez que cette situation est sans précédent dans l'histoire de la sécurité sociale, surtout quand on se souvient - mais vous n'étiez pas ministre à l'époque - que, en 2000, l'équilibre était réalisé. Il est vrai que ce déficit a été réduit en raison du versement exceptionnel de 1, 1 milliard d'euros par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, la CADES, au profit du régime général, versement qui soldait les dettes du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, le FOREC, en matière d'exonérations de charges sociales. Et c'est cette opération qui vous permet d'affirmer que le ...

Nous avons vu tout à l'heure que le déficit pour l'exercice 2004 était « historique ». Or je m'aperçois aujourd'hui, monsieur le rapporteur, que, malgré la mesure que vous évoquiez tout à l'heure et qui ne s'appliquait pas encore en 2004, le déficit pour 2005 sera identique. J'ajoute un point important : à présent, le déficit ne touche plus une seule, mais les quatre branches du régime général, ainsi que les fonds concourant au financemen...